chapitre i". — Du juge et instruction

Art. 88 à 34. — Le chapitre Ie' a pour objet de déterminer le mode de nomination du juge d'instruction. Les trois articles dont il se compose contiennent plusieurs dérogations assez importantes aux articles 55 à 58 qui, dans le code actuel, régissent la même matière.

t* 'je juge d instruction devra toujours être désigné oarml les juges titulaires. Le service i de (instruction ne peut être confié à un suppléant que temporairement et dans le cas d'empêchement du titulaire;

2° Le Juge d'instruction ne peut, pour les affaires qu'il a instruites, concourir au jugement ni siéger à la chambre du conseil.

tt«9 . — »ÉP., SESSION EXTR. — ANNEXES, T. M .

(NOUV. série, annexes, t. 29.)

Le but de ces innovations est facile i saisir. La première a pour objet de réformer la disposition de la loi du 17 Juillet 1856, qui permet de prendre les juges d'instruction parmi les juges suppléants. Cette loi est généralement critiquée à un double point de vue. Les juges sup- Ïiléants manquent la plupart du temps de l'auorité et de 1 expérience nécessaires, et qui soront plus indispensables que jamais lorsque l'instruction devenue contradictoire se poursuivra en présence non plus seulement du prévenu, mais de son conseil. D'autre j>art, ces jeunes magistrats, au début de la carrière judiciaire, souvent impatients d'assurer leur avancement, n'offrent pis toutes les garanties désirables d'indépendance, lis ne sauraient notamment avoir toute leur liberté d'action vis-à-vis du ministère public, Us devront donc être écartés en principe des fonctions de l'instruction.

En second lieu, on s'est préoccupé de réagir contre la jurisprudence qui autorise le juge d'instruction à connaître des affaires qu'il a luimême renyoyées au tribunal correctionnel (cassation, 30 octobre 1812; 23 mars 1860), et dans le jugement desquelles 11 lui est difficile d'apporter une impartialité à l'abri du soupçon. Il lui sera également interdit de prendro part aux délibérations de la chambre du conseil dans les affaires qu'il aura instruites. (V. art. 136.) Une objection a été faite à la mesure nouvelle. On a exprimé la crainte que dans les tribunaux de trois juges, en remettant l'instruction à un juge titulaire et en l'éloignant du prétoire dans toutes les affaires qu'il a instruites, on ne fût amené à rendre nécessaire le concours des juges suppléants aux audiences correctionnelles ; de telle sorte que, par une anomalie apparente, on ne leur retirerait la mission d'informer que pour leur donner celle de juger le fond, et notamment on les constituerait, en chambre du conseil, juges des agissements d'un magistrat titulaire leur ancien et leursupérieur. Mais cette objection perd beaucoup de sa valeur si l'on considère que les tribunaux de trois Juges sont appelés à disparaître. On doit espérer qu'une nouvelle organisation de la justice permettra de ne conserver que les tribunaux plus importants, comportant un plus nombreux personnel, et rendra ainsi applicables les dispositions du projet concernant les juges d'Instruction.