chapitre i«. — Du juge d'instruction

Art. 32. — Dans chaque arrondissement, un juge titulaire est chargé de l'instruction pour trois ans. par décret du Président de la République; il peut être continué plus longtemps.

Il conserve séance suivant le rang de sa réception. Pour les affaires qu'il a instruites, il ne peut concourir au jugement, ni siéger à la chambre du conseil.

11 peut être établi plusieurs juges d'instruction dans les arrondissements où les besoins du service l'exigent. (I.cr., 55.)

Art. 33. — Dans les villes où 11 n'y a qu'un juge d'instruction, s'il est absent, malade ou autrement empêché, le tribunal de première instance désigne l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer. (I. cr., 58.)

SI le service l'exige, un Juge suppléant peut, dans le cas prévu par le présent article, être chargé do l'instruction pendant l'empêchement du titulaire. (I. cr., 56.)

Art. 34. — Les juges d'Instruction sont, quant aux fonctions de police judiciaire, sous la surveillance du procureur général prés la cour d'appel. (I. cr., 57.)