BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES

(Décret du 8 novembre 1889, article 5 du projet de loi.)

Chap. 4. — Dépenseâ fixes d'exploitation 10.000

Chap. 6. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. 9.000

Total 19.000

Les crédits inscrits au budget de l'administration des monnaies et médailles pour l'exercice 1889 ne comprenaient pas de prévisions pour divers travaux à faire a l'occasion de l'Exposition et pour la frappe de médailles commémoratives.

De ce chef, les dépenses se sont élevées à 19,000 fr.

Elles représentent le prix de fournitures indispensables telles que cuivre pour médailles, charbons de houille et de bois, coke de four, et de chauffage, droits d'octroi, creusets, éclairage, produits chimiques, quincaillerie, etc., et de salaires.

Pour assurer le payement de sommes exigibles, le Gouvernement a dû user du bénéfice de la loi du 26 février 1887, qui autorise l'ouverture par décret des crédits dont il s'agit. Ce fut l'objet du décret du 9 novembre 1889, inséré au Journal officiel du 12 novembre.

Nous vous proposons de sanctionner ce décret.

Ministère des travaux publics.