BUDGET ANNEXE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Art. 13. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes sur l'exercice 1889, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 227,299 fr. et applicables aux chapitres ci-après :

Chap. 3. — Traitements et suppléments de traitements des membres de l'ordre... 100.000

Chap. 5. — Traitements des médaillés militaires 20.000

Chap. 16. — Frais de décorations militaires et médailles 57.244

Chap. 17. — Prix de brevets et ampliation de décrets relatifs au port de décorations étrangères. Distribution, à titre de secours, aux membres de l'or-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

dre et à lent» orpheltaM.de l'excédent

du produit de* brevets et des droits de „

chancellerie 50.055

Totalégal 227.299

11 sert pourra aux crédits ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article suivant :

Art. 14. — Les recettes du budget annexe de la grande ebaneellerie de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1889, sont augmentées d'une somme totale de 377,390 fr. a inscrire aux chapitres ci-après :

Chap. S. —Supplément à la dotation. 120.000

Chap. 4. — Remboursement par les membres de la Légion d'honneur et par les médaillés militaires du prix de leurs décorations et médailles 57 . 844

Chap. 6. — Produit des brevets de nomination dans l'ordre. Droits de

chancellerie pour port de décorations étrangères 50.0»

Totalégal 827.299

Ministère du commerce, de l'Industrie et des colonies.