D'ÉPARGNE

Art 15. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1889, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 739,000 fr. à Inscrire aux chapitres ci-après :

Chap. 1". — Intérêts de 3 p. 100 à servir aux déposants 704.000

Chap. 4. — Dépenses diverses et accidentelles 35.600

Totalégal 733.000

11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyeu des ressources propres audit budget annexa pour l'exercice 1889.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 16. — Le crédit de 3 millions de francs accordé au ministre de la marine au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, par la loi du 27 juillet' 1889, pour travaux d'amélioration t entreprendre dans les cinq ports militaires eo 1889, sera Imputé sur les ressources génitales du budget ordinaire de l'exercice 1889.

État A. — Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés

sur le budget ordinaire de V exercice 1889.

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MINISTÈRE DES FINANCES