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t« Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.
Projet n» 1785, voté par la Chambre lo 6 juillet 1889, déposé au Sénat le 8 juillet. — Casernement de la cavalerie à
Projet de loi collectii n» 3719, du 14 mai
Projet de loi collectif n» 66, du 21 novembre 1889. — Divers ministères....
Total des crédits imputables sur des res-
Total des crédits restant à voter.. ..
Total général au 1" novembre 1889 des crédits additionnels ouverts ou demandés sur l'exercice 1889
1) Crédit imputable sur un versement à faire par la ville de Paris par suite de l'expropriation de la caserne Nicolal. % Crédit imputable sur le versement des villes d'Armentières, Voiron et Vierzon.
Suite du tableau présentant la situation, au 40 décembre f889, des crédits additionnels ouverts ou à ouvrir sur Cexercice I8SS
(Déduction faite des annulations).
DATE DES LOIS ET OBJET DES CRÉDITS
S i«. — Lois votées.
f • Crédits imputables sur les ressources générales du budget.
Loi du 23 mars 1889. — Obsèques de M. le vice-amir&I Jciiirès» • - > ••••••••••••••••••■•■•
Loi du 12 avril 1889. — Funérailles de M. Chevreul...
Loi du 16 avril 1889. — Fêtes du Centenaire
Loi du 17 avril 1889 et décret du 4 mai 1889. — Indemnités aux agents de l'Etat et frais de représentation (Exposition)
Loi du 29 mai 1889. — Divers ministères
Loi du 11 juin 1889. — Travaux à la Bibliothèque nationale, a Grignon et à Toulouse
Loi du 18 juin 1889. — Indemnité aux agents de la préfecture de police (Exposition)
Loi du 21 juin 1889. — Etablissement de tubes pneumatiques entre le Journal officiel et la Chambre des députés
Loi du 28 juin 1889. — Chemin de fer et port de la Réunion
Loi du 10 Juillet 1889. — Transfert au Panthéon des cendres de Carnot, Marceau, etc
Loi du 18 juillet 1889. — Divers ministères
Loi du 24 Juillet 1889. — Divers ministères
Loi du 25 Juillet 1889. — Dépenses de l'instruction primaire
Loi du 25 juillet 1889. — Construction de l'école des mines de Saint-Etienne
Loi du 27 Juillet 1889. — Secours aux victimes de la catastrophe de Saint-Etienne
BEAUX-AttTS
COMMERCE
et
industrie.
POSTES
et télégraphes.
COLONIES
AGRICUL- TURE
TRAVAUX publics.
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DATES DES LOIS ET OBJET DES CRÉDITS
