CONVENTION

Le Président de la République française,

Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire d'Allemagne,

Sa Majesté le roi des Belges,

Sa Majesté le roi de Danemark,

Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,

Et Sa Majesté le roi des Pays-Bas :

Ayant reconnu la nécessité de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales,

Ont résolu de conclure, à cet effet, une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française, M. Louis-Désirô Legrand, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand croix de l'ordre du Lion néerlandais, etc., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française à La Haye;

Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, M. le baron Jean-Antoine de Saurma- Jeltsch, chevalier de 2e classe de ses ordres de l'Aigle Rouge et de la Couronne, etc., son conseiller intime de légation, et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye ;

Sa Majesté le roi des Belges,

M. le baron Auguste d'Anethan, grand officier de son ordre de Léopold, chevalier de l'ordre du Lion néerlandais, grand croix de l'ordre de la Couronne de chêne de Luxembourg, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire a La Haye ;

Et M. Lèopold Orban, commandeur de son

ordre de Léopold, commandeur de l'ordre da Lion néerlandais, etc.j son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, directeur général des affaires politiques au ministère des affaires étrangères à Bruxelles ;

Sa Majesté le roi de Danemark,

M. Corneille-Marlus Viruly, chevalier de son ordre de Danebrog, consul de Danemark ;

Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de U Grande-Bretagne et d'Irlande :

L'honorable sir William Stuart, commandeur de son ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges et compagnon de son très honorable ordre du Bain, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire a La Haye;

Sa Majesté le roi des Pays-Bas :

Le Jonkhéer Abraham Pierre Corneille van Karnebeck, chevalier de son ordre du Lion néerlandais, etc., etc. Son ministre des affaires étrangères ;

Et M. Edouard Nicolas Rahusen, chevalier de son ordre du Lion néerlandais, etc., etc., président du collège des pêches maritimes.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. — Les dispositions de la présente convention s'appliquent dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, et dans les limites fixées par l'article 4 de la convention de La Haye, du 6 mai 1882 sur la police de la pêche, à toute personne se trouvant à bord d'un navire ou bâtiment d'une des hautes parties contractantes.

Art. 2. — Il est interdit de vendre des boissons spiritueuses aux personnes qui se trouvée! à bord des bateaux de pêche ou qui appartiennent à ces bateaux.