CHAPITRE I

RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION ACTUELLE SUR LE RÉGIME DES BOISSONS. — PRODUIT DE L'IMPOT

Avant d'aborder l'examen des critiques que l'impôt sur les boissons a soulevées, et la discussion du projet que nous avons l'honneur de vous soumettre, il nous parait nécessaire de préciser en quelques traits l'état actuel de notre législation, de marquer la place que l'impôt sur les boissons occupe dans l'ensemble de nos charges fiscales et dans les produits de notre budget.

§ 1er. — Taxis perçues sur les alcools, esprits et liqueurs.