I. Droit général de consommation. — Avant
la loi du 24 juin 1824, l'alcool était frappé de trois taxes ad valorem, portant séparément sur la circulation, la consommation et le détail. La loi de 1824 unifia ces droits et les confondit en un seul, perçu d'après la richesse alcoolique. C'est ce principe qui forme encore la base de notre législation.
Ce droit unique, appelé droit général de consommation, était de 55 fr. par hectolitre d'alcool pur; il a été plusieurs fois augmenté :
La loi du 21 juin 1824 l'a fixé à 55 fr.
La loi du 12 décembre 1830 l'a fixé à 37 fr. 40, diminution do 32 p. 100.
La lot du 14 juillet 1855 l'a fixé à 60 fr., augmentation de 45 p. 100.
La loi du 26 juillet 1860 l'a fixé à 90 fr., augmentation de 50 p. 100.
La loi du 1" septembre 1871 l'a fixé à 150 fr., augmentation de 66 p. 100.
La loi du 30 décembre 1873 l'a fixé à 156 fr. 25, augmentation de 5 p. 100.
Ce chiffre de 156 fr. 25 comprend : un droit principal de 125 fr., établi par la loi du 1" septembre 1871; deux décimes de 12 fr. 50 chacun, établis par les lolsdu28 avril 1816 et du 14 juillet 1855; et enfin un demi-décime de 6 fr. 25, résultant de la loi du 30 décembre 1873.
Cette même loi a porté à 218 fr. 75 le droit sur les liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes, considérés comme alcool pur.
II. — Droit d'entrée. — A ce droit général de consommation s'ajoute un droit d'entrée dans toutes les communes dont la population agglomérée est au moins égale à 4,000 habitants. Il ne faut pas confondre ce droit d'entrée avec la taxe d'octroi que les communes peuvent être autorisées à percevoir; le droit d'entrée est perçu au profit de l'Etat, tandis que la taxe d'octroi esrperçue au profit de la ville.
La loi du 12 décembre 1830 répartit les communes en sept classes, et fixe le tarif du droit d'entrée suivant l'importance de leur population.
Communes de 4,000 à 6,000 habiiants, droit d'entrée de 7 fr. 50 (décimes compris).
Communes de 6,000 à 10,000 habitants, droit d'entrée de 11 fr. 25 (décimes compris).
Communes de 10,000 à 15,000 habitants, droit d'entrée de 14 fr. (décimes compris).
Communes de 15,000 à 20,000 habitants, droit d'entrée de 18 fr. 75 (décimes compris).
Communes de 20,003 à 30,000 habitants, droit d'entrée de 22 fr. 50 (décimes compris).
Communes de 30,000 à 50,000 habitants, droit d'entrée de 26 fr. 25 (décimes compris).
Communes de 50,000 habitants et au-dessus, droit d'entrée de 30 fr. (décimes compris).
Le développement de la production et de la consommation des alcools, depuis 1830, a fait progresser le produit du droit d'entrée.
En 1830 ce produit était de 1 .375. 459 fr.
En 1840 — 1.471.515
En 1850 — 1.855.200
En 1860 — 3.015.242
En 1865 — 3.202.744
En 1869 — 8.542.846
En 1872 — 3.841.570
En 1875 — 6.034.808
En 1880 — 8.089.536
En 1883 — 9.560.401
En 1884 — 9.881.732
En 1885 — 9.806.544
III. Régime spécial pour la ville de Paris. — Pour la ville de Paris, le droit d'entrée est compris dans la « taxe de remplacement » qui élève considérablement le taux de l'impôt. Voici le tarif actuel de la taxe de remplacement et la progression qu'elle a suivie :
Alcool.
ANNÉES
IKiO 18(50
