OCTROI
Total des droits sur l'absinthe à Paris : 328 fr. 55.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
IV. Droit de dénaturation. — Les droits de consommation et d'entrée ne pèsent que sur les alcools consommés comme boissons. Les alcools destinés à l'industrie en sont affranchis depuis la loi du 14 juillet 1843 et ne sont passibles que d'une taxe de dénaturation fixée a 37 fr. 50 par hectolitre d'alcool pur (décimes compris). Aux termes de la loi du 2 août 1872 et du règlement du 29 janvier 1881, la- dénaturation doit être opérée en présence ot sous le contrôle très rigoureux des agents de la régie ; les conditions et les procédés (de dénaturation sont déterminés pour chaque branche d'industrie par le comité des arts et manufactures
Alcools dénaturés et produit du droit.
ANNÉES
HECTOLITRES d'alcool soumU
a la dénaturation.
PRODUIT
de 11 taxa
de
dénatu ation.
hectolitre*.
frases.
Tableau comparatif du produit de diverses taxes sur Valcêol en 4884 et 488*.
ANNÉES
PRODUIT
du droit général
de consommation
PRODUIT
Ces droits d'entrée.
PRODUIT
de la taxe
de remplacement.
