ALC001S

importé! en France

siportés à l'éUïrça

beetolitres.

«MtOlillB.

V Alcools exportés. — Les alcools non consommés en France sont affranchis de l'impôt. Le payement du droit est suspendu lorsque l'alcool est déclaré comme étant destiné à l'exportation ; et, dans le cas où il a été perçu avant l'exportation, le droit est intégralement remboursé.

VI Droits sur les manquants. — Ce droit n'existe que pour les quantités d'alcool reconnues manquantes chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs de profession. Ils sont tenus d'acquitter immédiatement, sur ces manquants, le droit de 156 fr. 25 (art. 9 de la loi du 26 mars 1872,.

Comparaison du produit de l'impôt sur les alcools et liqueurs dans les années 1887 et 4888.

DÉSIGNATION

des obj. ts

Imposés par nature de taxe.

Baux-de-vle, absinthes, liqueurs.

Droit général de consommation perçu à l'enlèvement, à l'arrivée, à l'entrée des villes rédimées, manquants chez les marchands en gros

Droit général de consommation constaté par exercices ••••

Taxe de remplacement a Paris

Total des quantités d'alcool pur

QUOTITÉS

des taxes (décimes compris).

heciol.

Droit d'entrée.

Produit total de l'impôt sur les spiritueux

Surtaxes sur les vins alcoolisés.

Double droit de consommation

Double taxe de remplacement à Paris

Double droit d'entrée

Produit de la surtaxe sur les vins alcoolisés

QUANTITÉS

d'hectolitres

nombre de kilogramme», valeurs

ou prix des objets lmpoés.

Divers.

372 50 Divers.

Année 1888.

Résultats

provisoires.

Année 1887.

Résultais

définitif*.

hcctol.

beetol.

litres.

DIFFÉRENCES

En plus.

En moins.

beetol.

litres.

hec;ol.

litres.