POPULATION DES COMMUNES SUJETTES AU DROIT D'ENTRÉE
Vins en cercles et en bouteilles dans les départements do
Cidres, poirés et
1" clan*.
2* classe.
3* classe.
hjlromels.
De 15,001 à 20,000 âmes
De 20,001 à 30,000 âmes
De 30,001 à 50^000 âmes
De 50,001 et au - dessus
La population qui, suivant l'usage du recensement, est comptée à part (casernes, lycées' hospices, prisons), n'est pas comprise dans l'évaluation des agglomérattons.
Le droit d'entrée est payé comptant, sauf par les personnes qui ont un entrepôt soumis au contrôle de la régie, et qui ont droit à des règlements de compte périodiques. Ces entrepositaires bénéficient d'une réduction pour ouillage, coulage, soutirage, affaiblissements de degrés et autres déchets.
Pour les vins, cette déduction, accordée par 1 ordonnance du 21 décembre 1838, est de 8, 7 et 6 p. 100 dans les départements de 1™, 2" et 3" classe. Pour les cidres, poirés et hydromels, elle est de 10 p. 100 pour les propriétaires récoltants, de 7 p. 100 pour les marchands en gros et entrepositaires.
Les communes sujettes au droit d'entrée peuvent conclure avec la régie un abonnement pour le montant de ce droit.
Les piétons, courriers et autres voyageurs ne sont assujettis à la visite des employés de ta régie qu'à l'entrée des villes ayant un octroi.
III. Droit de détail. — Un droit de détail est perçu sur les vins en cercles et sur les cidres, poirées et hydromels, tant en cercles qu'en bouteilles, dans tous les cas où une expédition portant sur une quantité Inférieure à 25 litres est faite a un particulier domicilié dans une Aille non rédimée. Peu importe la qualité de
l'expéditeur, qu'il soit commerçant en gros, débitant ou récoltant. Dans les villes rêdimées. ce droit est remplacé par la taxe unique (Loi du 9 juin 1875).
La loi du 19 juillet 1880 (art. 4) a fixé le droit de détail en principal et décimes, a 12 fr. 50 p. 100 du prix de vente. Le prix moyen de la vente au détail est constaté par exercice, durant l'année précédente, dans chaque circonscription administrative de laquelle • relève le lieu d'enlèvement.
Les débitants peuventeonelureaveelarégieun abonnementannuel équivalentau droltde détail.
Cet abonnement les affranchit du contrôle de la régie.
IV. Droit de remplacement. — Dans certaines villes, une taxe de remplacement se substitue aux droits de circulation, d'entrée et de détail.
La loi du 31 décembre 1873 avait établi des catégories :
Vins en cercles, 9 fr. 50 par hectolitre.
Vins en bouteilles, 16 fr. par hectolitre.
Cidres (en cercles ou en bouteilles), 4 fr. 75 par hectolitre.
La loi du 19 juillet 1880 a modifié ce tarif :
Vins en cercles ou en bouteilles, 8 fr. 25 par hectolitre.
Cidres, 4 fr. 50 par hectolitre.
V. Taxe unique. — Cette taxe remplace le droit d'entrée et le droit de détail ; mais elle laisse subsister le droit de circulation.
Jusqu'en 1875, la taxe unique était facultative
Eour les communes de 4,000 âmes et au-dessus, a loi du 9 juin 1875, en supprimant l'exercice du débit do boissons dans les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus, y tendit obligatoire la taxe unique pour les vins, cidres, poirés et hydromels.
La taxe unique est établie d'après le prix moyen de la vente au détail et d'après les quantités vendues par les débitants. Le prix moyen de la vente au détail est constaté parla moyenne des trois dernières années.
L'article 5 de la loi du 19 juillet 1880 a pris pour base de cette constatation les années 1877, 1888 et 1879, et décidé que la taxe unique dans les agglomérations de 10,000 Ames et au-dessus ne pourra jamais dépasser un maximum fixé & trois fois le droit d'entrée déterminé par l'article 3 de la même loi.
La taxe unique est perçue à l'entrée des boissons dans la commune, ou & leur sortie des entrepôts intérieurs. Elle doit être revisée tous les cinq ans.
Au 1" janvier 1886, 177 villes étaient soumises au régime de la taxe unique, dont 19 (d'une population inférieure à 10,000 âmes) rêdimées librement, et 150 (d'une population supérieure à 10,000 ftmes) obligatoirement.
VI. Vins au-dessus de 21 degrés. — Les vins contenant plus de 21 degrés d'alcool pur sont considérés et traités comme alcool pur.
Comparaison du produit de Vimpôt sur les vins, cidres
DÉSIGNATION DES OBJETS IMPOSÉS par nttare dei uxet.
Vins en cercles et en bouteilles.
1" classe, &
Droit de circula-
tion.
2* classe, à .
3» classe, & .
Total....
QUOTITÉ
dritixei.
(Décimes compris.)
