DÉGRÈVEMENTS

L'affranchissement des boissons alimentaires, la suppression de tous les droits qui pèsent sur elles furent énerglquement et eloquemment demandés par plusieurs des orateurs qui prirent part à la discussion du mois de décembre 1849, à l'Assemblée législative ; c'est également l'une des conclusions que formula la commission de la Chambre, en 1881, dans le rapport de M. Pascal Duprat. Le projet du gouvernement résume en quelques mots le double avantage de cette mesure : « En opérant le dégrèvement total des vins, des cidres et des bières, on encourage la production agricole, on met à la portée des cfasses ouvrières des boissons hygiéniques dont le prix s'est tellement élevé , depuis quelques années, du moins pour le vin, qu'une importante partie de la population se trouve réduite à consommer des boissons factices de qualité douteuse. Il ressort en effet de la statistique officielle des contributions indirectes que le prix moyen de la vente au détail du vin de France a passé de 51 fr. 16 en 1876, à 80 fr. 20 en 1887, malgré le dégrèvement notable en 1880. »

On a vivement critiqué, dans la discussion du bud get de 1888, les dégrèvements qui étaient alors proposes par la commission du budget, et que votre commission vous propose aujourd'hui.

On a prétendu que ces dégrèvements ne profiteraient qu'aux intermédiaires, et non pas aux consommateurs au profit desquels on les réclame. On a invoqué, à l'appui de cotte opinion le résultat des dégrèvements opérés en

Mais ce raisonnement nou6 parait reposer sur une erreur. 11 est certain que le dégrèvement do 1880 n'a pas été complètement inefficace. C'est là un fait qui ressort des statistiques du ministère des finances, et que M. Tirard faisait valoir lorsqu'il proposait, comme ministre, la suppression du droit de détail et l'unification du droit de circulation sur les vins et sur les cidres II n'est pas contestable, d'ailleurs, que

si le dégrèvement de 1880, au lieu de n'être que partiel, avait porté sur la totalité des droits perçus sur les boissons hygiéniques, le résultat pour le consommateur aurait été beauco up plus appréciable. C'est une vérité connue de tous, en matière de contributions indirectes, qu'une partie des dégrèvements partiels est absorbée par l'intermédiaire.

Mais le fait le plus important, dont on ne tient pas compte quand on conteste l'efficacité du dégrèvement de 1880, c'est que cette mesure a coïncidé avec les ravages du phylloxéra et la diminution de la production vinicole de la France.

C'est surtout, en effet, à partir de 1881 que cette diminution est devenue sensible. En 1869, la récolte des vins avait été de 54 millions d'hectolitres; en 1875, de 83 millions; en 1876, de 41 millions; en 1877, de 56 millions ; en 1878, de 48 millions. La récolte moyenne, pendant la période décennale de 1865 à 1874, avait été de 55 millions d'hectolitres.

Mais elle s'est subitement abaissée dans les années postérieures. Tandis que le chiffre des exportations est resté stationnaire, celui des importations est allé toujours croissant. En 1873, il n'était que de 292,000 hectolitres, et en 1877 de 700,000 hectolitres; en 1886, il a dépassé 11 millions, et 12 millions en 1887 et

Voici le iableau de la production et du commerce extérieur :

RÉCOLTES innuellea.

IIPOBTATIOJS

HMWIOSi

hcctol très.

heclo'llrc».

beetoiires

Importations en France des vins ordinaires et de raisins secs de 1873 à 4888.

COMMERCE SPÉCIAL VUUOUfJilMS

UISMS SIC»

francs.

kilos.

Ces chiffres nous permettent d'apprécier la perte qui a frappé, depuis dix ans, la viticulture et l'agriculture françaises, et, avec elles, la fortune générale du pays et les recettes du Trésor. Malgré les efforts et les progrès réalisés dans les dernières années, notre vignoble est encore loin d'avoir reconquis l'importance qu'il avait en 1872, époque à laquelle les surfaces plantées atteignaient 2,500,000 hectares. Elles ne s'élèvent, en 1888, qu'au chiffre total do 1,944,000 hectares.

On peut comprendre par là quelle a été l'efficacité réelle du dégrèvement de 1880. Ce dé- F reversent a arrêté, dans une lar mesure, augmentation considérable qui se serait certainement produite dans le prix du vin, comme conséquence de cette énorme dépression de la production vinicole.

A l'heure actuelle, au moment où la viticulture se relève peu à peu, le dégrèvement total serait senti à la fois, et dans une proportion beaucoup plus forte, par le viticulteur et par le consommateur. Ce ne serait pas seulement une mesure démocratique en faveur des classes laborieuses, qui achètent le vin au détail ; ce se-

rait un encouragement précieux, un appui utile pour les viticulteurs, dont les efforts et les sacrifices méritent d'être soutenus.

Alcoolisme. — L'abaissement du prix du vin serait également, croyons-nous, une mesure efficace pour arrêter les progrès de l'alcoolisme. On a expérimenté ou proposé, pour combattre ce mal, des mesures de toutes sortes.

En Angleterre, on s'est efforcé de diminuer le nombre des débits de boissons. M. Chamberlan a même proposé de réserver aux communes le monopole de la vente des alcools [l\

Aux Etats-Unis, on a pris des mesures particulières contre les débits de boissons et contre l'ivresse publique (2).

En Suède, le commerce des alcools n'est libre que dans le cas où la quantité vendue et au moins de 100 kannas (la kanna vaut environ 2 litres 63) ; l'opération est alors considérée comme rentrant dans le commerce en gros. Quant à la vente au détail, le droit de tenir un débit est mis en adjudication dans la commune. On exige du débitant concessionnaire des garanties pécuniaires, des garanties de moralité, et on lui propose les prescriptions les plus minutieuses. 11 ne doit vendre l'alcool qu'aux personnes qui se font servir chez lui des aliments, et ne consentir aucun crédit à ses acheteurs. S'il leur fait crédit, il n'a pas d'action en justice pour obtenir payement.

En Suisse, l'enquête de 1883 « pour rechercher les moyens de combattre la propagation de l'Ivrognerie et diminuer la consommation de l'eau-de-vle », a provoqué un mouvement d'opinion d'où est sortie la loi fédérale du S décembre 1886 établissant le monopole de l'alcool (3).

En Russie, le nombre des débits a été réduit (4).

En Hollande, une loi de 1881 a limité ce nombre. Dans les villes de plus de 50,000 habitants, il ne peut y avoir qu'un débit par 3W habitants; dans les communes de moins de 10,000, un débit par 250 habitants.

La France, nous sommes heureux de le constater, n'est pas l'un des pays qui souffrent to plus profondément de ce mal-, mais, comme tes tableaux suivants le démontrent, elle en subit cependant les atteintes (5). On n'a pas

(1) Loi du 17 août 1871 ; la Revue médicale, 15 juillet, 15 août 1863; commission d'enquête de la Chambre des lords en 1878.

(2) Œuvres sociales de Channing ; les Hôpitaux aux Etats-Unis, la Bevae britannique, janvier 1869.

(3) Le monopole de l'alcool en Suisse, l'Economiste français du 19 février 1886.

Le Message du Conseil fédéral suisse sur la question de l'alcoolisme ;

L'exposé comparatif des lois et expériences ai quelques Etats étrangers, publié par le bureaa fédéral de statistique;

Le projet de loi sur l'alcoolisme ; faits et documents à consulter par M. le docteur J.-J. Kummer, directeur du bureau fédéral de statistique. — Neuchatel, 1885;

L'alcoolisme en Suisse et l'enquête fédérale, le Journal des Economistes du 15 décembre

(4) Union médicale, 1862, t. Il, p. 383; DieUaitlionnaire des Sciences médicales, art. Ivresse, p. 268.

(5) Comptes rendus de l'Académie de médecine : MM. le docteur Lunier, les docteurs Gallard, Jules Rochard, Duiardin-Beaumetz et Audigé; séances des 15 avril, 29 juin, 6 juillet, 10 juillet, 20 juillet, 10 août 1886.

Revue des Deux Mondes, 15 avril 1886.

Dictionnaire des Finances, art. Alcool et Boissons.

Valcool : physiologie, pathologie, médecine légale, par M. le docteur A. Peters.

De l'alcoolisme et de ses diverses manifestations, par M. le docteur F. Lentz, directeur de l'asile d'aliénés de l'Etat. Tournai, 1884.

Dictionnaire dChygiéne, par M. le docteur Isrdieu, 2° édition. 1. 1, p. 49.

Discussion à la Société d'économie politiqne, 5 Janvier 1885, Journal des économistes.

Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales, par M. A. Dechambre, t. II.

Dictionnaire de médecine, par M. A. Feurnier, art. Alcoolisme.

Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales, art. Alcoolisme, par Lancereaux.

Etude expérimentale et clinique, par Magnan. Paris, 1871.

Traité des dégénérescences physiques, intellectuelles et morales, par Morel. Paris, 1867.

oublie le rentissement légitime qu'a eu le remarquable rapport de M. Claude (des Vosges) au nom de la commission du Sénat chargée de (aire une enquête « sur la consommation de l'alcool tant au point de vue de la santé et de la moralité publiques, qu'au point de vue du Trésor ».

Accroissement de la consommation moyenne par tête, en France.

ANNÉES