PRIVILÈGE DES BOUILLIURS DE CRU
Les arguments qui militent en faveur de la suppression du privilège des bouilleurs de cru ont été si souvent reproduits à la tribune, dans les rapports ou propositions de loi du Parlement, qu'il nous semble inutile de les rappeler une fois de plus.
Dans la législation actuelle, le bouilleur de cru est affranchi de tout impôt sur l'alcool qu'il
firoduit; il n'est même pas soumis au droit de icence. Cette franchise a été détournée de son origine et de son but ; elle ne constitue plus aujourd'hui qu'un privilège abusif, qui prive le Trésor d'un revenu considérable, et qui alimente dans une large mesure la fraude sur les alcools.
La production et la consommation des alcools se sont considérablement accrues, malgré l'élévation progressive du taux de l'impôt. D'autre part, les alcools de vins et de cidres, qui formaient autrefois la presque totalité de la
Sroduction, ont été remplacés par les alcools 'industrie provenant do la distillation des grains, substances farineuses ou autres. Résultat amené par la diminution des récoltes de vin, a la suite des divers fléaux qui se sont abattus sur la vigne, et par les progrès de la science et de l'industrie qui ont développé la production des alcools d'autre nature. On s'ingénie tous les jours a rechercher de nouvelles substances que l'on puisse, soumettre à la distillation ; et les bouilleurs de cru se livrent trop souvent à cette fabrication industrielle, au lieu de se borner, comme c'était le vœu de la loi, a distiller les produits de leur récolte.
Dans le chapitre 1", nous avons relevé les statistiques do la production des alcools pour les années 1886, 1887 et 1888. Les tableaux ciaprès permettent de suivre jusqu'en 1885 lo mouvement de cette production chez les distillateurs de profession et chez les bouilleurs de cru :
Quantités d'alcools imposée
s et total de l'impôt perçu.
ANNÉES
QUANTITÉS d'alcool Imposée».
TOTAL
de l'impftt perçu piir le Trésor.
ANNÉES
QUANTITÉS d'al'ool imptrées.
TOTAL
de l'Impôt perçu par Je Trésor.
taecioiit'C».
francs 20.241.000 14.522.000 14.986.000 15.090.000 25.215.000 23.269.000 23.142.000 24.420.000 27.066.000 25.516.000 35.983.000 50.040.000 53.744.000 55.023.000 54.735.000 63.637.000 79.091.000 81.488.000 82.787.000 91.671.000
hectolitres.
francs 89.330.000 ;
liO.537.000
lf>57
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
ANNÉES
EAUX-DE-VIE
et
alcools fabriqués
fh'i
les boui. leurs de frofottion.
EAUX-DE-VIE
et alcools fabriqués
chez les
boui'leurs de eru
(évaluation
par la régie).
TOTAL
des quantité*
fabriquées.
ANNÉES
EAUX-DE- VIE
et
alcools fabriqués
ehei
les bouilleurs
de profusion.
EAUX-DE-VIE el
alcools fabriqués
chez les
boulllcu s de cru
(évaluation
par la régie).
TOTAL
des quantités
fabriquées.
hectolitres
hretolitres.
beelo'itres
hectolitres.
1.031.000 1.151.000 902.000 1.179.000 1.439.000 1.249.000 1.348.000 1.472.000 1.40S.000 1.172.000 1.260.000 1.404.000 lt556.000 1 .«1.000 1.733.000 1.791.000 1.873.000 1.775.000
hectolitres.
hectolitre*. 1.292 000
Nota. — Dans ce tableau, comme dans ceux qui vont suivre, nous nous Cornons à relever les résultats constatés par la dernière enquête générale de l'administration. Cette enquête, faite en 1886, s'arrête à
l'année 1885. Mais on a remarqué que nous avons donné [plus hatt, dans le chapitre 1er, les chiffres afférents aux années 1886, 187 et 1888.
Tableau comparatif des alcools de diverse nature.
ANNÉES
Moyenne de 1840-1850.
Moyenne de 1853-1857.
Moyenne de 1865-1869.
Moyenne de 1870-1875.
Année 1876
Année 1877
Année 1878
Année 1879
Année 1880
Année 1881
Année 1884
Année 1885
Viss
CIDRES et poirés.
hcctol. heetol.
Ensemble .
MARCS lies, ete.
