BETTERAVES

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HÉLASSES

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SUBSrAKOS dlierses

hecul.

Le nombre des bouilleurs de cru était environ:

En 1883 de :. 439.300

— 1884 de 473.800

— 1885 de 531.000

— 1887 de 600.000

D'après les relevés de 1888, la production des bouilleurs de cru a augmenté dans les pays vignobles; elle a été supérieure de 4,580 hectolitres au chiffre de 1887. Elle est restée à peu près stationnaire dans les pays à cidre.

Les statistiques fiscales n'indiquent que la quantité d'alcool qui est soumise à l'impôt ; mais la production totale de la France est de beaucoup supérieure. La quantité soustraite à l'impôt provient en partie de la fabrication des bouilleurs de cru, autorisée par la loi, en vertu des fraudes de toute nature qui se pratiquent et qui trouvent un aliment dans la distillation des bouilleurs de cru. Il est Impossible, en réalité, de connaître exactement la production de ces derniers. L'administration reconnaît ellemême que ses évaluations ne peuvent qu'être approximatives. « Cette production est beaucoup plus considérable, car, sous le couvert de l'immunité qui leur est concédée par la loi, un grand nombre d'entre eux fabriquent de l'alcool avec des matières d'achats, telles que vins étrangers, raisins secs, figues, caroubes, etc., et sont aussi de véritables bouilleurs de profession. Il est de notoriété que les quantités

ainsi obtenues dépassent dans une forte proportion la production tirée de la récolte » (1).

Comme on le voit, la perte pour le Trésor est considérable. Elle est de 20 millions de francs d'après la régie, de 40 millions d'après la commission du budget de 1887, de 100 millions d'après le rapport de M. Jarlaud & la chambre de commerce de Paris, de 180 millions d'après le syndicat de Rouen. Au mois de juillet 1886, l'administration des finances constatait que les moins-values budgétaires provenaient en grande partie de la mise en circulation d'alcools fabriqués par les bouilleurs de cru.

En 1875, M. Léon Say, ministre des finances, estimait à environ 80 millions la perte, pour le Trésor, provenant du rétablissement du privilège des bouilleurs de cru. Les évaluations les plus modérées ne sont guère au-dessous de 40 millions de francs.

Quel que soit l'écart qui existe entre ces évaluations, il n'en résulte pas moins qu'une réforme de la législation s'impose. Votre commission devait (Tailleurs la considérer comme absolument indispensable, dès l'instant où elle augmentait le droit sur l'alcool. On ne saurait trouver, croyons-nous, des garanties suffisantes contre la fraude, si on n'établit pas un système de perception permettant de saisir 1 alcool dans toutes ses sources de production, et de dresser rigoureusement ce qu'on a appelé très justement « l'état civil de l'alcool ».

(1 ) Bulletin du ministère des finances, avril 1886.

Les dispositions de noire projet relatives aux bouilleurs de cru sont celles que la commission extraparlementaire de 1887 a adoptées a la presque unanimité de ses membres.

Cette commission s'est efforcée d'assurer exactement la rentrée de l'impôt, tout en éditant de soumettre les bouilleurs de cra ides formalités Inutiles ou trop rigoureuses. On ne saurait assimiler, comme le font les partisans du privilège, le contrôle exercé par 1 administration sur la production des bouilleurs de ern avec l'exercice qui est actuellement pratique chez tous les commerçants de boissons.

Le bouilleur de cru ne sera pas soumis à l'exercice permanent puisqu'il ne sera surveiBt \ que pendant la durée de sa distillation, c'est-èdire quelques jours à peine chaque année, et cela au moment et dans le local désigné par lui. Il n'y a donc aucune assimilation possuie entre le régime établi par le projet et le régime connu aujourd'hui sous le nom d'exercice.