VINAGE

La question du vinage a fait l'objet de plusieurs discussions dans la précédente législature. « H est presque impossible, dit l'exposé des motifs du Gouvernement, d'énuméarsr MM les projets présentés aux Chambres depuis vint ans en faveur du vinage. presque tous les mnlstres des finances ont reconnu sneeeesto-

ment la nécessité d'admettre le vinage, puisqu'aussi bien on ne saurait l'empêcher. Pour la consommation intérieure, le vinage a toujours été pratiqué, sous le couvert de la loi, par deux catégories de personnes : en premier lieu, par de nombreux bouilleurs de cru ; en outre, par

?uelques producteurs ou négociants qui acquitont le droit général de consommation.

Pour l'exportation, les négociants le pratiquent ouvertement sous les yeux des employés des contributions, qui admettent l'alcool en décharge.

Enfin, il est de notoriété publique que la

frande majorité des vins étrangers importés en tance ont subi ce genre de préparation.

Cette importation considérable des vins étrangers vinés devait attirer l'attention des pouvoirs publics au fur et à mesure de l'extension de nos relations commerciales avec l'Espagne, l'Italie et la Grèce à la suite de la crise phylloxérique, mais la pratique douanière n'a pas été sans subir d'assez nombreuses fluctuations.

Sans entrer dans le détail de ces fluctuations, nous constatons que, Jusqu'en 1888, l'administration s'est crue désarmée contre les vins alcoolisés étrangers, et qu'encore aujourd'hui, malgré la sévérité de sa nouvelle doctrine, elle admet, par tolérance, un relèvement artificiel de quelques degrés, jugé nécessaire pour assurer la conservation dos vins pendant le transport.

Le résultat le plus certain de la législation que nous appliquons aujourd'hui, c'est d'admettre le vinage sans limitation et sans droits au moyen de l'alcool des bouilleurs de cru, de le tolérer dans la limite de quelques degrés pour les vins espagnols, dalmates ou algériens, et, d'autre part, de le proscrire pour tous les autres vins d'origine nationale; l'obligation de payer le droit intégral de l'alcool à raison de 1 fr. 56 par degré équivaut, à peu près, à la proscription absolue.

L'Académie de médecine elle-même a re connu la nécessité du vinage, et, dans une séance de décembre 1886, elle a adopté des conclusions que le projet reproduit à peu de chose près.

Elle admet le vinage ou alcoolisation des vins naturels marquant moins de 10 degrés à l'aide d'alcool pur et dans la limite de 2 degrés. Si le projet étend quelque peu les limites posées par l'Académie de médecine, c'est dans le but pratique d'éviter des contestations qui ne manqueraient pas de se produire sur les limitations trop strictes du nouveau régime.

Un règlement d'administration publique devant intervenir pour déterminer le mode d'application de la loi, il sera facile de prendre toutes les précautions nécessaires pour que le vidage s effectue, selon le vœu de l'Académie de médecine, « avec des alcools purs et soub la garantie d'une innocuité complète ».