ÉCONOMIE ET ÉQUILIBRE DE LA RÉFORME AU POINT DE VUE FINANCIER

Voici quelles étaient, au point de vue budgétaire, les conséquences du projet du Gouvernement :

4S89. — DÊP.. SESSION EXTR. — ANNEXES, T. III. (NOVV. SÉRIE, ANNEXES; T. 29.)

DÉSIGNATION

1» Vins et cidres

2° Droit de 40 centimes

3° Droit d'entrée sur l'alcool

4° Vins alcoolisés (double droit d'entrée)

5° Bières

6° Timbres de congés, quittances

7° Amendes et confiscations

8» Taxes intérieures comprises dans le droit d'importation des bières étrangères

9» Augmentation de l'impôt sur l'alcool (et bouilleurs de cru)

10° Vinages

11° Vins alcoolisés

12» Vinaigres

13» Licence (droit fixe de licence)

14° Licence (droit proportionnel à la valeur locative des locaux affectés au commerce des boissons)

15» Produit de l'Impôt général sur le revenu

COMPARAISON arec le produit du régime actuel.

Plus-value.

Moins-ralue.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Toutes les molns-values indiquées ci-dessus sont communes au projet du Gouvernement et a celui de la commission.

Quant aux plus-values, celles qui se retrouvent dans les deux projets sont les suivantes :

Vlnage 12.500.000

Vins alcoolisés 7.500.000

Vinaigres 2.900.000

Votre commission renonce aux 35 millions que le Gouvernement demandait à l'impôt sur le revenu ; et elle réduit de 210 à 200 fr. le droit sur l'alcool.

Mais, d'autre part, comme nous l'avons indiqué, elle majore dans une plus forte proportion le tarif des licences. Elle évalue à 180,000 hectolitres la production des bouilleurs de cru, que le projet du Gouvernement n'évaluait qu'à 113,000 noctolltres. L'estimation de votre commission, plutôt inférieure que supérieure à la réalité, présente la production moyenne des bouilleurs de cru pendant les années 1873, 1874, 1875, c'est-à-dire pendant la période où le privilège des bouilleurs de cru a été supprimé par la loi de 1872. Les statistiques insérées au cours de ce rapport confirment ces évaluations.