CONCLUSIONS

Telles sont les lignes générales du projet que votre commission a l'honneur de vous soumettre.

Une étude minutieuse et approfondie de tous les détails de ce projet nous aurait nécessairement entraîné au delà du cadre normal de ce rapport. Mais l'examen auquel nous venons de nous livrer, pour justifier les dispositions que la commission vous propose, suffit cependant, croyons-nous, à mettre en relief les aspects multiples de cette réforme. Les intérêts du

Sroducteur, du consommateur, du commerce es liquides, du Trésor public, y sont étroitement liés. C est une des plus importantes questions de l'ordre fiscal, de l'alimentation et de l'hygiène publiques.

Le but que votre commission s'est efforcée d'atteindre, c'est de concilier ces intérêts divers. Elle ne pouvait le faire qu'en abordant cette question dans son principe, en vous présentant une réforme d'ensemble. Elle le devait d'autant mieux que certaines parties du projet pouvaient être considérées comme une aggravation de l'état de choses actuel; mais ces dispositions nouvelles nous ont paru nécessaires, et elles sont d'ailleurs accompagnées, pour la masse des contribuables, do compensations dont l'effet ne tarderait pas à se faire sentir dans le pays.

Accroître entre les mains du viticulteur,

fràce au dégrèvement, la valeur de son proult; corriger les inégalités d'un impôt indirect non proportionnel et particulièrement lourd ;

mettre à la portée des classes laborieuses des boissons saines et à bon marché; affranchir le producteur de vin et de cidre des formalités gênantes auxquelles il est tenu de se conformer pour le plus petit déplacement de sa récolte; donner, dans cette limite, la liberté de circulation, et supprimer l'exercice ; faire disparaître, entre les contribuables et la régie, ces contestations sans nombre où l'erreur la plus légère, même commise de bonne foi, est assimilée à la fraude intentionnelle : n'est-ce pas la plus juste et la plus désirable des réformes ?

Après toutes les enquêtes qui ont été poursuivies, après toutes les protestations unanimes qui se sont élevées, l'heure n'est-elle pas venue de supprimer un mode de perception vexatolre qui soumet à une surveillance tracassière ceux qui se livrent au commerce des liquides, qui les tient dans un état de suspicion humiliante, et livre tous les jours, à toute heure, le domicile des citoyens aux perquisitions des agents de l'administration ?

Le projet que nous vous présentons est une œuvre de transaction entre les intérêts qui sont en jeu. Il reproduit les principes de rancien projet de votre commission du budget de 1888, auquel le syndicat général du commerce des liquides, dans l'espoir de voir enfin cette réforme aboutir, a donné son assentiment. .Accepté par la majorité des chambres syudicales, conçu de manière à ne pas compromettre les recettes du Trésor, nous espérons qu'il pourra être voté avant la fin de cette législature. La réforme du régime des boissons figure au premier rang parmi celles qui, aux élections législatives de 1885,. ont trouvé la majorité dans les programmes électoraux. Aucune autre ne serait accueillie par le pays avec une faveur plus marquée.