LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
Les législations étrangères présentent entre elles d'assez nombreuses différences, tant au point de vue du tarif que de l'assiette et de la perception de l'impôt sur l'alcool.
En ce qui concerne le mode de perception, les deux systèmes auxquels peuvent se ramener les législations étrangères, sont l'Impôt à la production et l'impôt à la consommation (1).
L'impôt à la production existe en Angleterre, en Russie, aux Etats-Unis, en Italie, en Hollande, en Belgique, en Autriche-Hongrie.
En Allemagne la loi récente du 24 juin 1887, en vigueur depuis le Ie' octobre, a combiné les deux systèmes en un système mixte.
L'impôt à la production n'est d'ailleurs pas perçu, dans tous les pays où il existe, sui-
(1) Rapports de 1876, 1877 et 1878 par M. Jacquême, inspecteur général des finances, envoyé en mission pour étudier l'impôt sur l'alcool .
V Impôt sur C alcool dans les principaux pays, par M. René Stourm. Paris, Guillaumin, 1886.
vant des régies identiques. Il est établi, tantôt d'après la quantité réelle, tantôt d'après la quantité présumée d'alcool. Dans le premier cas, cette quantité est déterminée par un mesurage ; dans le second cas, elle est évaluée d'après la durée du travail, la contenance des appareils ou la nature des matières soumises à la distillation .
Les résultats obtenus démontrent la supériorité du système qui perçoit l'impôt d'après la Suantitê réelle d'alcool fabriquer. (Test ce qui a eu en Angleterre, en Russie* aux Etats-Unis, en Italie, en Hollande.
§ 1. — Angleterre (1).
L'impôt sur l'alcool, très ancien en Angleterre, y a subi de nombreuses variations. U première taxe remonte à 1660 ; mais c'est la loi de 1S25 qui a été le point de départ du système actuellement pratiqué. Ce n'est qu'à partir de 1860 que l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande ont été placées sous le même régime; elles avaient eu chacune Jusque-là une législation particulière.
La dernière loi sur la matière, le spirits m de 1880, précise l'économie et les détails du système. Les agents du fisc enregistrent Im quantités de matières premières soumises à h fermentation, et surveillent l'opération. U distillateur est tenu de conduire i'alcool dam un réservoir spécial, et ne peut l'en retirer avant que les employés en aient mesuré la quantité. M. René Stourm énumère tous les règlements auxquels sont soumis les distillateurs.
« L'installation même de l'usine, dit-il, est organisée en vue dn contrôle dont elle est l'objet. La forme, la construction, l'agencement des tuyaux, des cuves, des alambics, des robinets, etc., sont réglementés. Les principaai passages que le liquide doit pareourfr sont fermes au moyen de cadenas dont les employés conservent la clef, de sorte que > fabricant ne peut opérer à lui seul aucun transvasement, aucune décharge, aucun remplissage. Là où les risques de soustraction sont plus considérables, au récipient des alcools, par exemple, le service fait usage de cadenas d'un modèle perfectionné et compliqué, dont le numéro est fréquemment changé. Les tuyaux doivent être d'une seule pièce, visibles dans toutes leurs parties; le nombre des récipients est limité, et leur emplacement combiné de manière à ne pas éparpiller la surveillance. Tons les vaisseaux de distillation doivent être assemblés as moyen de clous rivés à l'intérieur. »
Les prescriptions rigoureuses de ce système, jointes au tarif élevé de l'impôt, ont pour résultat de lui faire produire un revenu considérable.
(1) Journal de la Société de statistique de Londres, mars 1875 ; rapport des commissaires sur le revenu intérieur.
Tableau des tarifs, par hectolitre d'alcool pur, appliqués jusqu'en 4860.
ANNÉES
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ANGLETERRE
