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A ce produit s'ajoute celui des licences. Pour les distillateurs, rectifleateurs et marchands en gros, la licence est de 262 fr. 50. Pour les débitants, elle est proportionnelle au loyer et varie de 112 fr. 50 à 1,500 fr.

Les licences ont atteint, en 1885, le chiffre do 40;624,000 fr. Ce chiffre porte à environ 500 millions le produit total de l'impôt sur l'alcool.

Les alcools exportés ou dénaturés pour l'usage industriel jouissent de la franchise.

A moins qu'ils ne soient exportés directement, l'alcool doit acquitter l'impôt au moment où il sort de la distillerie. Mais les nécessités du commerce ont fait admettre, depuis 1848, la faculté pour le distillateur d'entreposer l'alcool dans des magasins publics surveillés par la régie. Le droit n'est payé, dans ce cas, qu'au moment où l'alcool est retiré de l'entrepôt.

Les quantités ainsi entreposées sont aujourd'hui supérieures au chiffre de la consommation annuelle.

Il restait en entrepôt à la fin de :

1854 107.158 hectol.

L'alcool est donc affranchi de l'impôt lors-

qu'il quitte l'usine ou l'entrepôt; mais il ne peut circuler qu'à l'aide de déclarations. Les marchands en gros, comme les débitants, restent assujettis au contrôle de l'administration. Celte-ci a le droit de pénétrer chez eux et d'y opérer, au moyen de ces registres, le recensement des quantités qu'ils ont introduites et expédiées. Ces Investigations ont pour but de saisir les produits de fabrication frauduleuse. Tout possesseur d'un alambic est tenu de le déclarer et de se soumettre à cette surveillance. Les pénalités édictées par la loi ne sont pas moins sévères que ces réglementations. Les fraudes sont passibles de la saisie de la marchandise et d amendes s'élevant dans certains cas jusqu'à 500 livres sterling (12,500 fr.). Cette rigueur paraît avoir restreint les infractions constatées et punies. Le nombre des distillations clandestines était en 1864 de 2,860; il est tombé en 1874 à 814; en 1884, à 801 ; en 1885,

§ 2. — Etals-Unis.

La taxe sur les spiritueux, abrogée en 1817, et rétablie en 1862, a subi plusieurs variations.

Depuis 1875, elle est fixée à 245 fr. par hectolitre d'alcool pur. Elle donne au Trésor un produit annuel moyen de 380 à 400 millions et s'applique uniformément à toutes les substances soumises à la distillation.

Voici le tableau des divers tarifs de cette taxe et du montant annuel de l'impôt :

ANNÉES