PERCEPTIONS

effectuées.

1" juillet 1862.

7 mars 1864.

30 juin 1864.

22 décembre 1864.

20 juillet 1868.

6 juin*1872.

3 mars 1875.

Francs.

Francs 26.915.000 .

Les marchands en gros, les débitants de boissons, les rectifleateurs, les constructeurs d'alambics, acquittent un droit de licence. Ces licences produisent de 27 à 28 millions.

Tout fabricant d'alambics doit faire connaître à l'administration le nombre d'appareils qu'il construit et qu'il vend ; tout détenteur d'alambic doit également le déclarer.

Le système de perception des Etats-Unis se rapproche sensiblement de celui de l'Angleterre. La surveillance de la régie y est même plus étroite. L'alcool fabriqué est conduit, en présence des agents, dans un magasin que chaque distillateur est tenu de construire près de son usine. C'est là que ^s'effectue la prise en charge.

Le droit est payable lorsque l'alcool sort du magasin, ou à f expiration de la troisième année s'il séjourne pendant plus de trois ans.

Un timbre-quittance apposé sur les tonneaux et accompagnant l'alcool durant toute la circulation indique que le droit a été acquitté.

S 3. — Russie.

Le monopole de l'alcool a existé en Russie jusqu'en 1863. Il a été exercé d'abord par l'Etat, et ensuite, à partir de 1827, par des fermiers auxquels l'Etat concédait ce privilège.

Les distillateurs exerçaient librement leur industrie; mais ils étaient tenus de céder leurs produits fabriqués à la corporation des fermiers qui les livrait au public. Les conditions de cette double vente étalent variables; mais les règlements fixaient un minimum au-dessous duquel le prix d'achat ne pouvait pas descendre, et un maximum que le prix de vente au publie ne pouvait pas dépasser.

Ce monopole fut supprimé en 1863.

En vertu d'uue décision du conseil des ministres, sanctionnée le 8 septembre 1887 par le czar, la vente acTalcool par l'Etat a été Introduite dans le gouvernement de Perm.

Mais ce n'est pas un monopole proprement dit, puisque la mesure a pour objet, au contraire, d'établir une concurrence contre le prix de vente de l'alcool fixé par le syndicat des distillateurs de cette province. « Le ministre des finances, dit le Messager officiel de Fempire, est chargé d'introduire la vente de l'eau-de-vie et de l'alcool dans les localités dudit gouvernement où cette entreprise sera avantageuse à l'Etat; il fixera également et fera annoncer d'avance les prix de vente de ces articles. Les

Srlx seront déterminés d'après le coût de prouction de l'alcool, y compris les frais de transport et l'accise, ainsi qu'un certain bénéfice. Le ministre transmettra a cet effet toutes les instructions nécessaires à l'administration provinciale de l'accise. »

Les bases du système qui a remplacé en 1863 le monopole de l'alcool ont été maintenues jusqu'à ce jour.

Le montant du droit est fixé au moment de la fabrication de l'alcool. Il est pris en charge par le fabricant, et acquitté lorsque le produit sort de l'usine.

La quantité d'alcool produite est exactement déterminée par le compteur à alcool (système Siemens et Halske), dont la régie exige 1 installation dans toutes les distilleries. Toutefois, si lo fabricant obtient un rendement supérieur au rendement moyen, l'Etat exempte de l'impôt une partie de cet excédent. C'est en vue d'encourager les perfectionnements de l'outillage et de la fabrication que cette franchise est accordée.

Le droit de fabrication a été relevé plusieurs fois, et môme augmenté de taxes accessoires. Il est aujourd'hui de 455 fr. par hectolitre d'alcool pur.

Indépendamment de ce droit, le distillateur est frappé : 1° d'une contribution proportionnelle à la capacité de ses cuves; 2° d'une patente dont le montant ne doit pas ôtro inférieur à 1,000 roubles pour les distilleries situées dans un district, et à 2,000 roubles pour les distilleries situées dans un chef-lieu de gouvernement.

Quant aux marchands en gros et aux débitants, ils acquittent des droits de licence très élevés et même, dans un grand nombre de cas déterminés par les règlements, des suppléments de taxe. Les débits de détail ne peuvent être ouverts qu'avec l'autorisation du Gouvernement.

Les boissons contenant moins de 40 degrés d'alcool pur et celles dont le degré n'est pas apparent ne doivent circuler que dans des terfro (12 à 13 litres) scellés par la régie.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

L'ensemble de ces taxes accessoires donne un revenu annuel qui s'élève quelquefois jusqu'à 5 et 6 fr. par hectolitre.

Quant au total de l'impôt sur l'alcool, il est très considérable ; il atteint en moyenne, dans ces dernières années, le chiffre de 245 à 250 millions de roubles..

Les fraudes et contraventions à la loi, par exemple, la détention d'un alambic non déclaré, la fabrication de l'alcool sans autorisation, etc., sont punies, aux termes d'un règlement de 1883, de pénalités et d'amendes très sévères.

Quantité* d'alcool consommées de iSTS à HSts.