SESSION ORDINAIRE DE

RAPPORT fait au nom de la commission (1) chargée d'examiner le projet de loi. adopté par le Sénat, tendant à la révision de la loi au 30 juin 1838 sur les aliénés, par M. Bourneville, député. — (Urgence déclarée.)

Messieurs, dans le but de donner satisfaction aux critiques dont la loi du 30 Juin 1838 sur les aliénés était l'objet, depuis un certain nombre d'années, le 10 mars 1881, M. Constans, ministre de l'intérieur, nomma une commission chargée d'examiner les réformes qu'il convenait d'apporter à cette loi. Cette commission se partagea en deux sous-commissions qui se divisèrent en cinq groupes. Chaque groupe déposa un rapport sur les questions qu'il avait été chargé d'étudier. Plusieurs de ces rapports avaient été discutés à la commission générale, lorsque survinrent les vacances parlementaires de 1881.

A. la rentrée des Chambres, M. le ministre de l'intérieur, qui avait fait préparer un avantprojet, le soumit à la commission, qui le discuta et le vota un peu hâtivement, au lieu de discuter et de voter le projet de loi préparé par les sous-commissions. Ce projet fut aussitôt introduit au Sénat (25 novembre 1882), qui nomma peu après sa commission.

Celle-ci confia le rapport à M. Théophile Roussel. Ce rapport, que vous connaissez, comprend deux forts volumes dans lesquels l'auteur a passé en revue toutes les critiques adressées a la loi du 30 juin 1838 et fait un ex-

fiosé aussi complet que possible de la question. 1 a été déposé au Sénat dans sa séance du 20 mal 1884.

La discussion a commencé le 25 novembre 1886 et s'est terminée le 11 mars 1887. Les deux délibérations ont occupé dix-sept séances ; c'est dire que la discussion a été très approfondie.

Le projet de loi adopté par le Sénat a été introduit à la Chambre des députés dans la séance du 24 juin 1887. Ce n'est qu'un an après, dans la séance du 5 juin 1888, que la commission a été nommée. Dans les vingt et une séances qu'elle a tenues, elle a examiné à son tour

(1) Cette commission est composée de MM. Chevandier, président ; Georges Cochery, secrétaire ; Bernard, Bourneville, Suquet, Salis, Lesouef, Ducoudray, Barrière, Camescasse, Clauzel. — (Voir : Sénat, n° 37, sess. extr. de 1882 : 157, sess. de 1883 (3° législature). - Chambre des députés, n« 1879 (4* législature).

1SS9 — DÉP., SESSION EXTR. — ANNEXES, T. Ut. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 29.)

avec un soin minutieux le projet du Sénat, qu'elle a modifié sur plusieurs points Importants. Bien que la commission fut convaincue que les circonstances et les travaux en cours ne permettraient pas de discuter cet important projet de loi durant cette législature, elle a

Sensé qu'il était indispensable de consigner ans un rapport le résultat de ses travaux, c'est-à-dire le projet de loi tel qu'elle voulait le soumettre à la Chambre. Elle a bien voulu nous confier la rédaction du rapport.

Ce rapport, nous le ferons très sommaire et nous ninsisterons que sur les points principaux, selon le désir de la commission ; car, malheureusement, en raison de l'organisation de la Chambre, dont les travaux meurent avec chaque législature, la future Chambre devra nommer une nouvelle commission et celle-ci un nouveau rapporteur qui aura à faire un rapport plus complet.

Examiner en détail les attaques dirigées contre la loi du 30 juin 1838, passer au crible d'une saine critique les accusations de séquestrations illégales formulées contre les médecins aliénistes et l'administration, montrer ce que ces attaques et ces accusations ont peu de fondement, nous entraînerait hors du cadre qui nous a été tracé par la commission. Aussi nous bornerons-nous a quelques considérations générales.

Jusqu'à la Révolution française, qui a introduit dans l'assistance publique ces principes inspirés par le plus profond amour de l'humanité, et tenté la réalisation de réformes appelées à transformer radicalement l'ancien système de la charité, le sort des aliénés était des plus misérables. Un très grand nombre d'aliénés restaient dans les familles, isolés dans les réduits les plus écartés de l'habitation, sans soins véritables et le plus souvent sans aucun traitement. D'autres étaient admis dans les hospices, placés dans les bâtiments ou les salles, les plus insalubres de ces établissements, maintenus à l'aide d'entraves de toutes sortes ou renfermés dans des cachots sans air, sans lumière et attachés aux murs par des colliers et des chaînes en fer. D'autres, enfin, atteints d'hystérie ou de détnonomanie, étaient emprisonnés, exorcisés, torturés, jugés comme ennemis de la religion et possédés du démon, puis brûlés.

Telle était la situation lorsque Pinel, en 1792, entreprit de réformer l'assistance des aliénés. Il obtint qu'on les traitât non plus comme des prisonniers, mais comme des malades. C'est à partir de là que disparurent immédiatement, à Bicêtre et à la Salpôtrière, les colliers, les

cachots (1). De Paris, la réforme s'étendit progressivement à la province. L'impulsion donnée par Pinel, puis par Esquirol, Ternis, etc., détermina un mouvement considérable en faveur des études des maladies mentales, de leur traitement et de l'hospitalisation des aliénés. C'est de ce grand mouvement scientifique et humanitaire qu'est née la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, qui, elle-même, a servi de base à la législation sur cette question spéciale de la plupart des autres pays.

Depuis cette époque, il s'est créé partout un grand nombre d asiles qui, d'année en année, sur les indications des médecins, sont devenus de plus en plus confortables. L'emploi des moyens de contention, l'internement absolu ont fait place à l'emploi du « non restreint » qui consiste principalement en la suppression la plus complète possible de la camisole et des entraves, eton s estpréoccupé de donner aux mai lades plus de liberté dans les asiles et môme à l'extérieur, en organisant le travail agricole, les promenades, en facilitant les visites des familles et en accordant aux aliénés des permissions de sortie et môme des congés de quelques jours.

Toutes ces réformes, réalisées dans presque tous les asiles publics, et qui les rapprochent de plus en plus des hôpitaux ordinaires, sont dues à l'initiative des médecins. Ceci devait ôtre dit pour répondre aux accusations de barbarie et d'inhumanité portées contre eux par les adversaires de la loi de 1838, qui, Ignorant les progrès accomplis, ne connaissant pas les aliénés, n'ayant Jamais visité les asiles, formulent contre l'administration actuelle des critiques aussi violentes que peu fondées et vont Jusqu'à désigner les établissement spéciaux sous le nom de Bastilles modernes.

Ce n'est pas à dire toutefois que la loi du 30 juin 1838 ne comporte pas de réelles améliorations. L'assistance des aliénés est encore incomplète et insuffisante. Chaque département n'a pas son asile public dont il soit le maître ; les aliénés non internés ne sont l'objet d'aucune surveillance et souvent d'aucun traitement.

Les enfants atteints de maladies mentales et nerveuses sont à peu près tout à fait abandonnés ; le recrutement et la situation du personnel médical exigent également des améliorations. Enfin, le personnel secondaire ne possède en général ni les qualités ni l'instruction professionnelles indispensables pour bien sol-

(1) Daquin (la Philosophie de la folie, 2« édlt., 1804, p. 160) préconisait également les mômes moyens : « Je pense, écrivait-il, qu'on doit tenir les aliénés fermés le moins que faire se peut ».

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

§ner les malades qu'on s'efforce de leur donner ans les contrées voisines.

Les modifications apportées par la commission dans le projet de loi adopté par le Sénat ont eu surtout pour objectif de combler les lacunes qui existent djns l'assistance publique des aliénés et de mettre leur organisation en harmonie avec les données nouvelles de la science.

L'article i« du projet de loi adopté par le Sénat a été l'objet de profonds changements ainsi que l'article 3. Actuellement, les établissements destinés à recevoir les aliénés sont de deux sortes: publics ou privés. Ces derniers comprennent deux catégories : 1« les maisons de santé, qui ne reçoivent que des pensionnaires: 2° les établissements dénommés asiles privés, faisant fonctions d'asiles publics, qui, en outre des pensionnaires, reçoivent, en vertu de traités, les aliénés à la charge d'un ou de plusieurs départements. La commission a été d'avis de modifier cette situation et d'arriver à ne plus avoir que deux sortes d'établissements bien distincts : les asiles publics et les établissements privés. En d'autres termes, dans l'avenir, les établissements privés ne recevraient plus de malades a la charge des départements. Nous allons indiquer rapidement les principales raisons qui ont motivé cette décision. Lorsque, en 1838, le Parlement a discuté la loi sur les aliénés, on se trouvait dans une situation tout a fait différente de celle qui existe aujourd'hui. L'hospitalisation et le traitement des aliénés étaient absolument insuffisants et le nombre des établissements publics était très restreint. Le législataur de 1838 avait le même idéal que nous. Il voulait que les aliénés indigents de chaque département fussent soignés dans un asile public départemental. Mais, tenant compte des difficultés, il a admis que les départements

fourraient traiter soit avec l'asile public d'aures départements, soit avec des établissements privés.

Depuis 1838, grâce à la loi sur les aliénés, l'assistance de ces malades a fait des progrès considérables et, aujourd'hui, il existe en France 51 asiles publics et 25 quartiers d'hospice faisant face aux besoins de 55 départements.

Quelques-uns de ces départements n'ont encore qu une organisation incomplète. C'est ainsi que le Pas-de-Calais possède à Saint-Venant un asile pour les aliénées; il n'en a pas pour les hommes qu'il envoie à l'asile prive de Lommelet (Nord).

Il en est de môme du département de la Manche dont les femmes sont traitées au Bon Sauveur de Saint-LÔ. C'est ainsi encore

Sue le département du Rhône envoie une pare de ses malades dans un asile privé (Salnt- Jean-de-Dieu). Le département de la Seine n'hospitalise dans ses quatre grands asiles, Asile clinique (Sainte-Anne), Vaucluse, Ville- Evrard etVillejuif, et dans deux quartiers d'hospice de Bicôtre et de la Salpêtrière, que 5,465 aliénés sur 11,174. Les cinq autres mille sont dispersés dans vingt-huit asiles d'aliénés do province (1).

(1) Voici la liste de ces asiles : Agen (Lot-et- Garonne), Auch (Gers), Begard (Côtes-du-Nord), Blois (Loir-et-Cher), Bonneval (Eure-et-Loir), Bourg (Ain), Breuty-la-Couronne (Charente), Cadillac (Gironde), Caen (Calvados), Evreux (Eure), Fains (Meuse), la Charité (Nièvre), la

Les tableaux placés aux pages 435 et suivantes permettent d'ailleurs de se rendre un compte exact de la situation de l'assistance publique dans notre pays, en ce qui concerne les aliénés.

Il ressort de ces tableaux que 36 départements ne possèdent pas encore d'a§ile public. Ce sont : les départements de l'Ain, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de 1 Ardèche, des Ardennes, de l'Aube, de l'Aude, du territoire de Belfort, les départements du Calvados, de la Corrèze, de la Corse, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de l'Indre, des Landes, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Manche, du Puy-de- Dôme, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées- Orientales, de la Haute-Saône, de Saône-et- Loire, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, de la Somme, du Tarn, les provinces d'Alger, de Constantine et d'Oran.

Comme on le voit, pour réaliser l'idéal que nous poursuivons, il ne reste plus à faire que des efforts bien restreints par rapport à ceux qui ont été accomplis de 1838 à 1889. Ces efforts toutefois entraîneront de nouvelles charges pour les départements, charges qui peuvent être immédiatement assez considérables, mais qui le sont en réalité beaucoup moins qu'on ne pourrait le supposer au premier abord.

L'argument capital invoqué contre l'obligation

Eour chaque département d'avoir un asile pulic est tiré des nouvelles dépenses qui seraient imposées aux départements, et non pas de la question elle-même d'assistance, car tous les membres de la commission reconnaissent que les départements ont le devoir d'assister leurs aliénés indigents. Ceux de nos collègues qui exprimaient ces craintes pensaient d ailleurs, que c'étaient les départements pauvres qui ne possédaient pas d'asiies publics. Or, c est la une opinion qui ne répond pas aux faits. En effet, la proposition inverse se rapprocherait plutôt de la vérité. Si on se reporte au tableau que nous avons donné, on voit que les départements riches comme l'Aube, 1 Aude, les Alpes-Maritimes, le Calvados, le Gard, la Loire, la Manche, le Puy-de-Dôme, le Tarn, la Saôneet-Loire, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, la

Roche-Gandon (Mayenne), la Roche-sur- Yon (Vendée), Limoges-Naugeat (Haute-Vienne), Marcoille (Meurthe-et-Moselle), Montauban (Tarn-et-Garonne), Moulins (Allier), Niort (Deux-Sèvres), Orléans (Loiret), Pont-Labbé- Pécauville (Manche), Qulmper (Finistère), Saint- Alban (Lozère), Saint-Dizier (Haute-Marne), Saint-Lizier (Ariège), Saint-LÔ (Manche), Saint- Venant (Pas-de-Calais), Toulouse (Haute-Garonne). Ces asiles ont tous un traité avec le département de la Seine, et le prix moyen de journée est de 1 fr. 25.

Quelques autres asiles n'ayant pas de traité reçoivent aussi de temps à autre des pensionnaires du département au même prix moyen de journée; ce sont: Albl (Tarn). Armentières (Nord), Auxerre (Yonne), Bailleul (Nord), Bassens (Savoie), Lafond (Charente-Inférieure), Montdevergues (Vaucluse), Prémontré (Aisne).

Enfin, il existe en plus un certain nombre d'aliénés répartis par groupes de 2, 3 ou 4 dans une trentaine d'autres asiles ou hospices des départements. Ce sont des malades qui ont été séquestrés directement en province et que l'administration laisse au lieu où ils sont placés, afin d'éviter des frais de transfert, et lorsque le prix de tournée ne dépasse pas le taux moyen (1 fr. 25) des asiles qui acceptent régulièrement les pensionnaires de la Seine.

Somme (1), n'ont pas d'asile et traitent avet des établissements privés pour les aliénés des deux sexes; que d autres, tout en avant an asile public, traitent pour les malades de l'un ou l'autre sexe, avec un établissement priîé, par exemple les départements du Pas-de-Calais et du Rhône ; que des départements relafr vement pauvres se sont imposé depuis Ionstemps des sacrifices pour avoir leur asile départemental, par exemple, l'Allier, l'Arlège, l'Ave»ron. le Cher, le Finistère, le Gers, le Jura, j» Lozère, la 'Meuse, le Morbihan, la Nièvre' 1» Savoie, les Deux-Sèvres, la Vendée (2). '

Il a donc paru possible à la commission d'inscrire l'obligation pour tous les département! d'avoir un asile public, et afin de ne pas érigedes sacrifices trop lourds de la part des départements, elle a pensé qu'il convenait d'accorder un délai de dix ans pour la réalisation de cette réforme. Dans le même but, elle pense mis l'Etat pourrait venir en aide, suivant une prt> portion à déterminer par le Parlement, aux départements pauvres. Elle accepte enfin la ticulté, pour ces départements, de se syndiquer afin d'avoir un asile public commun.

Il ne faut pas oublier d'ailleurs que, dès maintenant, les départements dépourvus d'asile; paient pour l'entretien de leurs aliénés dans les établissements privés ; que ces établissements tirent un bénéfice du marché qu'ils ont conclu avec les départements. Ce bénéfice viendrait m atténuation des charges des départements, s'ils avaient un asile. Cette dernière considérata est à nos yeux secondaire. Les prix de journée payés par les départements sont tels que, pour tirer bénéflce'de leurs pensionnaires, les étiblissements privés font travailler les malata plus qu'il ne conviendrait et ne leur donnes qu'une alimentation et des soins Insuffisant' La création d'asiles publics, dans chaque département, aurait certainement pour premier résultat une amélioration notable du sort te malades et des guérisons plus nombreuse;, c'est-à-dire des sorties plus fréquentes et, en conséquence, une diminution de dépenses.

L'exemple de certains asiles, comme celui de Saint-Athanase, près de Quimper. et celui de Bassens, près de Chambéry, est là pour montrer qu'il est possible d'avoir, dans de bonnes conditions économiques, des asiles bien tenus et bien organisés. Nous invoquerons encore une autre considération.

Dans les départements qui n'ont pas d'asile, les préfets et les conseils généraux mettent souvent les plus grandes difficultés à l'assistance et au traitement des aliénés. Perdant it vue le but hnmanltaire delà loi du30juinlS& ils se bornent trop souvent à, n'interner que fes malades qui sont jugés dangereux pour la sécurité publique. C'est là, à notre avis, une erreur très regrettable et qu'il est du devoir de la tépublique de combattre. La loi sur les aliéné! doit être non seulement une loi de protection pour la société et pour le malade, mais aussi une loi d'assistance. Le Gouvernement a le devoir impérieux de donner des instructions formelles en ce sens à ses fonctionnaires.

(1) L'asile est en construction à Dury, a 1,5» mètres d'Amiens.

(2) Nous nous sommes servi pour cette distinction entre les départements riches et pauvres d'une liste qui nous a été fournie par M. Bouffet, directeur des affaires départementales, commençant par le plus pauvre (Corseï et finissant par le plus riche, la Seine. Lesdé-

Ïiartements pauvres, cités par nous, sont dans es 43 premiers.

Établissement de l'Etat.

DÉPARTEMENT 00 eit situé l'asile.

Seine.

NOM ET SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Charenton (Saint-Maurice)

Total pour les deux sexes.

POPULATION le 1« janvier 1889.

Hommes.

Femmes.

GoogI(

Asiles publics.

DÉPARTEMENT

où est limé Va le.

Aisne

Allier

Ariège

Aveyron

Bouches-du-Rhône.

Idem

Charente

Charente-Inférieure Cher

Côte-d'Or

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Garonne (Haute-)..

Gers

Gironde

Idem

llle-et-Vilaine

Isère

Jura

Loir-et-Cher

Lozère

Maine-et-Loire

Marne

Marne (Haute-) —

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Nièvre

Nord

Idem

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Pyrénées (Basses-) .

Rhône

Sarthe

Savoie

Seine

Idem

Seine-Inférieure — Idem

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne (Haute-) — Yonne

NOM ET SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Prémontré (commune de) arrondissement de Laon

Sainte-Catherine, commune d'Yseure, 2 kilom. de Moulins

Saint-Lisier (commune de)

Rodez (faubourg nord-ouest)

La Trinité, à Aix

Saint-Pierre, à Marseille, à 2 kilom. à l'est de la ville

Breuty-la-Couronne, commune à 5 kilom. sud d'Angoulême

Lafond, commune de Cognebors, périmètre de La Rochelle

Bourges, entre les rues Saint-Fulgent, des Bouchers et des Mineurs

(77 ares)

La Chartreuse, à Dijon, route de Plombières

Evreux, à 2 kilom. a l'ouest de la ville (route d'Alençon)

Ronneval (commune de), arrondissement do Chateaudun ".

Saint-Athanase, faubourg est de Quimper, vallée de I'Odet

Braqueville, à 3 kilomètres de Toulouse, route de Muret

Auch. (faubourg Saint-Pierre)

Saint-Léonard, à Cadillac

Bordeaux, cours Saint-Jean (faubourg sud-est)

Saint-Méen, commune à 40 kilomètres de Rennes

Saint-Robert, commune de Sainte-Egrève, à 6 kilomètres au nordouest de Grenoble

Saint- Ylye, domaine situé à 3 kilomètres de Dôle

Blois, au nord de la ville, route de Paris

Saint-Alban, canton de Serverette, arrondissement de Marvelols...

Saint-Gemmes, commune à 6 kilomètres d'Angers, sur la Loire

Chalons-sur-Marne, faubourg Saint-Jacques, route de Reims

Salnt-Dizier (asile situé dans une lie formée par la Marne et un

canal au sud-est de la ville

La Roche-Gandon à Mayenne, faubourg Saint-Martin, entre la route

de Paris et la rivière

Marévllle, commune de Laxou, à 5 kilomètres sud-ouest de Nancy.

Fains. commune située à 3 kilomètres sud-ouest de Bar-le-Duc

Lesvellec, près Vannes

La Charité-sur-Loire, à 23 kilomètres de Nevers

Armentieres, commune de l'arrondissement de Lille

Bailleul, commune située à 28 kilomètres de Lille, sur la ligne de

Calais

Clermont, asile situé dans la forêt de Hez, près Clermont (500 hec-

tîirôs) •••••••>•* •■••••*•■• ..•(■■••■••«■......,

Alençon, assiette de 12 hectares dans le faubourg de la ville

Saint- Venant, assiette de 83 ares, dans la ville, ancienne place forte

placée entre Béthune et Hazebrouck

Saint-Luc, ancienne ferme située à l'est et à 2 kilom. de Pau (23

hectares)

Bron, bonrg de Mas-des-Tours, commune de Bron, à 6 kilom. à l'est

de Lyon, route de Grenoble

Le Mans, asile situé à 2 kilom. au sud-ouest de la ville

liassens, commune a 2 kilom. au nord de Chambéry

Asile clinique (Sainte-Anne), Paris, 1, rue Cabanis

Villejuif (commune de)

Vaucluse, commune d Epinay-sur-Orge, asile situé à 2 kilom. de la

station

Ville-Evrard, commune de Neuilly-sur-Marne, à 16 kilom. de Paris

et à 6 kilom. de Nogent

Quatre-Mares, commune de Sotteville, à 5 kilom. de Rouen

Saint- Yon, asile à l'extrémité ouest de la ville de Rouen, sur la rive

gauche

Pierrefeu, commune du canton de Cuers, asile situé à 5 kilom. de

ce chef-lieu

Mont-de-Vergues, asile situé à 6 kilom. au sud-est d'Avignon

' La Roche-sur-Yon. asile situé au hameau de la Grimaudière, à

j 3 kilom. à l'ouest de la Roche

! Naugeat, hameau à 3 kilom. au sud de Limoges ,

1 Auxerre, asile situé à 250 mètres au nord de la porto d'Auxerre

POPULATION le 1« jtnTler 1889.

Hoames.

Femmes.

Le»

denx texei.