NOM ET SITUATION DU QUARTIER

Loiret

Lot-et-Garonne..

Manche

Seine

Idem

Deux-Sèvres . . . .

Tarn-et-Garonne

Vienne

Vosges

Orléans

Agen

Pontorson

Bicôtre

La Salpêtrière

Niort (la ProTidence)

Montauban

Poitiers

Epinal (quartier d'observation)

POPULATION le 1" janvier 1889.

Hommes.

Femmes

Lrs

deux socs.

Asiles privés faisant fonctions d'asiles publics.

DÉPARTEMENT où est situé Tuile.

Ain

Idem

Alpes-Maritimes Ardècbe

Aude

Calvados

Corrèze

Cotes-du-Nord . .

Idem

Loire (Haute-)..

Lot

Manche

Idem,

Nord

Puy-de-Dôme...

Rhône

Tarn

NOM ET SITUATION DÉ L'ÉTABLISSEMENT

Saint-Georges, asile situé à 3 kilomètres de Bourg, dans la commune de Cuègres

Sainte-Madeleine, à Bourg. Assiette de 7 hectares dans la partie sud de la ville

Saint-Pons, à Nice, à l'est-sud-est de la ville

Sainte-Marie, à Privas, au sud-est de la ville, entre la route dAubenas et le chemin de fer

Limoux (commune de). L'asile est dans la ville même et situé au nord-est

Bon-Sauveur, Caen, situé dans un faubourg au sud de la ville

La Cellette, commune de Monestier-Merlines, canton d'Eygurande, et à 5 kilomètres de Bourg-Lastic, sur les confins du département

Lehon, près Dinan (10 hectares)

Bon-Sauveur, à Bégard (14 hectares)

Montredon, au Puy. L'asile est situé dans un faubourg et au nord de la ville, entre la route de Brioude et le chemin de fer. Assiette de 12 hectares

Leyme (commune de), canton de la Capelle

Pont-1'Abbé-Picauville (môme commune). Asile situé sur la rive droite de la Donne (canton de Sainte-Mère-Eglise)

Bon-Sauveur de Saint-Lô. Domaine de 8 hectares situé au nordouest de la ville, à l'extrémité de la Grande-Rue, sur un plateau élevé

Lommelet, commune de Marquette, à 3 kilomètres de Lille, sur la route d'Ypres (domaine de 30 hectares)

Sainte-Marie, à Clermont-Ferrand, au heu dit le bois de Cros, sur la route de Clermont à Royat

Salnt-Jean-de-Dieu, à la Guillotière (domaine de 28 hectares)

Bon-Sauveur, à Albi, situé dans un faubourg au sud de la ville, sur la route de Toulouse

POPULATION le" 1" jauTier 1889.

Hommes.

Femmes.

Les sien sexes.

Maisons de santé.

DÉPARTEMENT

où est situé l'établissement.

Bouches-du-Rhône

Idem »■ —

Haute-Garonne

Gironde

Hérault

Jura

NOM ET SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Saint-Paul, à Saint-Rémy, près Marseille (domaine de 5 hectares)...

Le Ganet, a Marseille

Maison Censier, 17, allée de la Garonne, quartier Saint-Cyprien, à Toulouse

Le Castel d'Andorte, au Bouscat, à 4 kilom. nord-ouest de Bordeaux (7 hectares)

Maison-Rech, à Pont-Salnt-Côme, banlieue de Montpellier

Los Capucins, à Dole, domaine de 3 hectares, situé à i kilom. sudest de la ville

POPULATION le 1" jsnvier 188?.

Hommes.

Femmes.

Les deux sens.

CHAMBRE DES DEPUTES. — SEANCE DU 12 JUILLET 1880 Maisons de santé (Suite).

DÉPARTEMENT où «st situé l'éubUssemeit

Loire-Inférieure

Meurthe-et-Moselle

Idem ,

Idem

Rhône

Idem

Idem .,

Seine

Idem

Vosges

NOM ET SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Maison Francheteau, 65, rue de Rennes, à Nantes

La Malgrange, située à l'extrémité du faubourg Saint-Pierre à 3 kilom. sud de Nancy (domaine de 14 hectares)

Saint-François, à Saint-Nlcolas-du-Port. Les services généraux sont communs avec ceux de l'hospice

Maison-Champvert à Lyon, 35, chemin des Graudes-Terres, quartier Saint-Just (8 hectares)

Saint-Joseph. 4 Vaugneray, située dans ladite commune, chef-lieu de canton a 17 kilom. de Lyon (2 hectares)

Saint-Vincent-de-Paul, établissement de 2 hectares situé dans le faubourg de la Guillotière, 33. rue de Vienne

Maison du Verbe-Incarné, à Villeurbanne, chef-lieu de canton

Maison du docteur Couderc, 10, rue de Picpus

Maison du docteur Couderc, 90, rue de Picpus

Maison du docteur Motet, 161, rue de Charonne

Maison du docteur Meuriot, 17, rue Berton (ancienne maison Blanche), à Passy

Maison du docteur A. Sollier, 130, rue de la Glacière

Maison du docteur Monribot, avenue de Paris, 1, à Epinay- sur- Seine

Château-Saint-James (docteur Semelaigne), 16, avenue de Madrid, à Neullly-sur-Seine (6 hectares) ;

Château de Suresnes, à Suresnes

Maison du docteur Luys, à Ivry, 7, rue de Seine (11 hectares)

Maison du docteur Brierre de Boismont, 103, Grande-Rue, à Saint- Mandé (10,000 mètres de terrain)

Maison des docteurs Dagonet et Duhamel, 106, Grande-Rue, à Saint- Mandé

Villa Penthièvre, à Sceaux (superficie de 11,000 mètres)

Maison du docteur Falret, à Vanves, 2, rue Falret (terrain de 19 hectares)

Pensionnat de Mattaincourt, quartier annexé à l'hospice de ce nom situé à 2 kilomètres de MIrecourt

POPULATION le !•« janvier 1889

Hommes.

Femmes.

Le<

deux unes.

Notons encore que les départements qui possèdent des asiles, en traitant avec d'autres départements pour le soin de leurs aliénés, le font au détriment des malades de leur propre département : ils préfèrent les malades de la Seine, par exemple, dont ils tirent profit, à leurs propres malades qui constituent une charge pour eux. Loin d apporter des entraves au placement des aliénés, 11 faudrait prendre des mesures pour leur placement le plus rapproché possible du début de la maladie. Plus on attend, moins il y a de chances de guérison (1). Aussi n'est-il pas étonnant que la proportion des sorties par amélioration ou par guérison soit moins grande chez nous que dans certains pays, entre autres l'Angleterre. Tel aliéné qui, hospitalisé de bonne heure, aurait pu guérir en quelques mois, devient incurable par suite d'un placement tardif, et reste à la charge du département pendant des années.

Nous ajouterons enfin, à l'appui de la décision prise par la commission, que la plupart des établissements privés faisant fonctions d'établissements publics sont loin d'offrir, au point de vue de l'hygiène, au point de vue du soin et du traitement, et même au point de vue de la liberté individuelle, toutes les garanties qu'on est en droit d'exiger. Souvent, ces établissements, très modestes à l'origine, se sont agrandis par des constructions successives, sans plan, sans méthode, sans aucun souci des règles qui doivent présider à la construction et à l'organisation des établissements de ce genre. Lorsqu'on visite certains d'entre eux et qu'on les compare aux asiles publics comme ceux de la Seine, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, comme ceux de Bassens, de Saint-Robert, de Braqueville (Haute-Garonne), etc., etc., on est frappe des différences considérables qui les séparent. Tandis que ces asiles publics se rapprochent des hôpitaux ordinaires, que les malades y jouissent d'une liberté relative, les autres, au contraire, rappellent plutôt les prisons. C'est l'Impression que nous ont laissée plusieurs de nos visites, entre autres aux asiles de Privas, du Puy, do Clermont Ferrand, d'Albi, de Caen.

(1) Tous les médecins allénlstes sont n'accord sur ce point important.

Nous so mmes persuadé que nos collègues de la commission auraient éprouvé la même impression, si, comme nous l'avions demandé, ils avaient pu visiter quelques-uns de ces établissements privés faisant fonctions d'asiles publics. Tous se seraient raillés à l'opinion de la majorité s'ils avaient pu visiter les établissements créés par la congrégation du Bon-Sauveur, véritables exploitations commerciales, où à côté de l'asile et du pensionnat pour les aliénés, il y a des pensions de jeunes filles riches, des Institutions de sourds-muets, etc. On conçoit qu'une inspection sérieuse de tels établissements est à peu près impossible.

Ces arguments ont décidé la commission à modifier plusieurs paragraphes de l'article 1er et à introduire dans l'article 3 1' « obligation pour les départements d'avoir, dans un délai de dix ans, un établissement public destiné à recevoir les aliénés ou de traiter à cet effet avec un établissement public d'un autre département. »

La commission a modifié aussi le texte du Sénat relatif à l'hospitalisation et au traitement des épileptiques, des idiots et des crétins adultes. Si ces malades sont reçus sans trop de difficultés dans un certain nombre d'asiles qui ont des quartiers spéciaux, il est loin d'en être de même partout. Dans beaucoup de départements, ils ne sont internés que s ils présentent des dangers pour la sécurité publique. Le texte du Sénat se borne à laisser la faculté aux départements d'admettre ou non ces malades dans les asiles. Votre commission estime qu'il y a la une obligation et que les asiles publics doivent comprendre deux quartiers annexes, destinés l'un au traitement des épileptiques adultes, l'autre au traitement des idiots et des crétins adultes. A l'heure actuelle, la situation de ces malheureux, surtout des épileptiques, est des plus pénibles. On ne les accepte que difficilement dans les hôpitaux et les hospices. Leur maladie les fait renvoyer de tous les ateliers ; on ne tient guère à les occuper dans les campagnes, en raison de l'effroi qu'occasionne la vue de leurs crises, des dangers auxquels ces crises les exposent ainsi que leurs compagnons de travail, des actes auxquels ils peuvent se

livrer soit avant, soit après leurs accès. La nécessité de leur hospitalisation s'impose. Où les placer? Créer pour eux des établissements spéciaux entraînerait des charges nouvelles. Us ne seraient d'ailleurs utiles que dans les départements populeux, comme le département de la Seine, où le nombre des épileptiques serait suffisant pour justifier une telle création. Un asile pour les épileptiques et les idiots adultes s'Imposera certainement un jour pour ce département. Pour les autres départements, il nous semble tout indiqué de se borner à la création de quartiers spéciaux. 11 s'agit là d'une tache difficile, mais qui ne nous parait pas Insurmontable. Tous les épileptiques se ressemblent. Ils peuvent être tranquilles, lucides, pendant de longues périodes; mais chaque jour ils sont exposés a des troubles intellectuels graves, à de véritables accès de folie, à des impulsions redoutables, après leurs vertiges et leurs accès. Ils sont menacés d'une déchéanco intellectuelle progressive qui peut aboutir à la démence la plus complète, d'où 11 suit que dans le quartier annexe de l'asile qui leur est destiné il devrait y avoir une section pour les malades tranquilles, une section ou des cellules pour les malades atteints d'excitation mentale et une dernière section pour les épileptiques tombés en démence.

Les quartiers d'épileptiques devraient tenir à la fois de l'hôpital ordinaire et de l'asile d'aliénés. II faudrait que les malades pussent, en quelque sorte, passer de l'hôpital dans l'asile et inversement, lorsqu'ils sont pris d'agitation ou qu'ils redeviennent tranquilles. On a cherché, par exemple , à Bicôtre ut à la Salpétrière, à faire une distinction entre les épileptiques dits aliénés et les épileptiques dits non aliénés. Pendant longtemps, dans ces deux établissements, ils ont été confondus dans la même section. En 1870, la section des épileptiques de la Salpétrière tombant en ruines, ayant dû être détruite, on a séparé les épileptiques réputées aliénées des non aliénées. Ils sont restés confondus sans Inconvénient à Bicôtre.

Pour montrer combien cette distinction est peu fondée, nous avons, un jour, placé des épileptiques non aliénés sur un rang et, en face, sur un autre rang, des épileptiques aliénés, et nous les avons examinés comparativement devant les membres de la commission de surveU-

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PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

lance des asiles de la Seine et les membres de 1s commission d'assistance publique du conseil général. Cet examen a démontré qu'il y avait, dans les deux catégories, des épileptlques n'offrant pour le moment aucun trouble intellectuel, dcuitres présentant un degré variable d'excitation, et enfin lin groupe de malades offrant des signes d'affaiblissement des facultés Intellectuelles, allant Jusqu'à la démence ia plus complète, c'est-à-dire au gâtisme et à la paralysie. La proportion des sains d'esprit, des eités et des déments était à peu près la môme parmi les éplleptiques dits aliénés et parmi les épileptlques dits non aliénés. Cetie expé.ience, appuyée sur des faits incontestables, vient donc à l'appui de netre opinion, à savoir la création de section spéciales pour les épileptlques, subdivisées en plusieurs quartiers.

11 est un dernier point sur lequel nous Jugeons utile d'appeler l'attention. 11 est des éplleptiques dont les accès, après avoir été très nombreux, deviennent relativement rares, une douzaine, ou môme moins, par an. Ces malades pourraient être avantageusement assistés à domicile. Aujourd'hui, ils restent le plus souvent dans les asiles, craignant par expérienco de ne pas trouver d'ouvrage et ne pouvant compter sur aucun secours de la société. Nul doute qu'en instituant des secours pour eux, en les aidant par l'organisation de sociétés de patronage, on ne puisse en décharger les asiles ou les quartiers d'hospice.

C'est en s'appuyant sur l'ensemble de ces considérations que la commission a été amenée à modifier le paragraphe 2 de l'article i" du projet adopté par le Sénat.

Il est une catégarle importante de malheureux qui, jusque dans ces derniers temps, en France, avait été, en quelque sorte, tout à fait abandonnée ; nous voulons parler des enfants épileptiques, idiots, imbéciles, arriérés et des crétins.

Tandis qu'en Angleterre, aux Etats-Unis, dans les pays Scandinaves, en Allemagne, il existe un grand nombre d asiles spéciaux consacrés au traitement et à l'éducation de ces malheureux, en France, si l'on en excepte le département de la Seine et le département du Nord, rien, ou à peu près rien, n'a été fait pour eux. Lorsqu'on parcourt' les asiles d'aliénés, on rencontre quelques-uns de ces enfants disséminés dans les quartiers d'adultes où ils sont tout simplement l'objet de soins matériels. On en trouve aussi quelques-uns dans les hospices, placés dans les mômes conditions. Cette situation est d'autant plus regrettable que c'est chez nous qu'est née Vidée du traitement et de l'éducation des enfants idiots. En 1824, Belhomme avait fait à la Salpôtrière quelques essais de traitement.

Peu après, Félix Voisin, devenu plus tard médecin de Bicôtre, s'était occupé d'eux et avait tenté d'organiser en leur faveur un établisse» ment ortnophrénique. Les résultats obtenus n'ont pas eu de suite. Quoique Intéressants, ils n'excitèrent pas leurs auteurs à poursuivre l'entreprise.

En 1838, Edouard Séguin reprit cette étude et créa la véritable méthode d'enseignement et de traitement. Les succès qu'il avait obtenus avec des élèves particulière sous les yeux d'Esquirol et d'Itard décidèrent le conseil général des hospices civils de Paris à l'autorisera appliquer sa méthode sur un groupe d'enfants idiots qui se trouvaient à l'hospice des Incurables de la rue de Sèvres.

La commission administrative, qui avait reçu mission de suivre les travaux de Séguin, fit un rapport favorable et demanda au conseil général des hospices de réunir une partie des enfants Idiots do l'hospice des Incurables à ceux de Bicôtre et de nommer Séguin instituteur de ces enfants (l).

Au bout d une année, durant laquelle Séguin eut à lutter contre toutes sortes de mauvais vouloirs et fut l'objet de dénonciations calomnieuses, il dut se retirer. Il installa ensuite, rue Pigalle, une petite école sur laquelle nous manquons de renseignements.

En 1846, Séguin résuma ses publications antérieures dans un livre admirable où il expose minutieusement sa méthode et ses procédés (2).

(1) Rapport d'Orflla, séance du 14 octobre 1842*

(2) Traitement moral, hygiène et éducation des idiots et des autres enfants arriérés.

Les travaux de Séguin, qui semblaient être demeurés totalement inconnus en France, attirèrent très vivement l'attention à l'étranger où 11 se produisit un véritable mouvement pour l'assistance et l'amélioration de cette classe de déshérités.

En 1842, le docteur Gugenbulh fondait pour les crétins un établissement-école sur l'Abendberg, en Suisse, et, vers la môme époque, Sœgert (de Berlin), qui s'occupait déjà de l'éducation des sourds-muets, étendait ses efforts à l'éducation des enfants arriérés. Une école fut aussi créée à Lepzig.

MM. Plumbe, Conolly, Andrew, Reed, en Angleterre, qui avaient été témoins de ce que faisait Séguin et connaissaient ses écrits, provoquent, par leur propagande, la création d'une petite école à Bath, puis à Highgate, en 1848, ensuite à Colchester.

En môme temps, Wilbur fondait en Amérique le premier asile pour les faibles d'esprit, inspiré et guidé, comme il l'a hautement reconnu luimôme, par les travaux de notre éminent compatriote, devenu plus tard son ami.

A partir de 1870, les institutions pour les faibles d'esprit se sont considérablement multipliées à l'étranger.

D'après les documents communiqués à la 5« session de la conférence allemande relative à l'assistance des idiots, il existait en Allemagne 36 établissements donnant l'assistance et l'éducation à 4,247 idiots. Nous devons signaler aussi l'existence, dans un certain nombre de villes, de classes destinées aux arriérés. Ces enfants qui, dans les écoles ordinaires, étaient laissés de côté, tournés en dérision, ne faisaient aucun progrès, parce qu'on ne s'occupait pas d'eux, et, tinaiement, devenaient des non-valeurs, se trouvent très bien de ces classes à part et tirent un grand profit de l'enseignement spécial qui leur est donné.

Chaque année, dans les pays Scandinaves, il y a un congrès où l'on discute toutes les questions relatives à l'assistance et au traitement de ces malheureux. D'après le compte rendu du congrès du 18 mars 1887, on a fondé deux nouveaux asiles d'idiots à Hessleholm et à Karbshanm. et un autre était projeté à Falun.

En 1886, on a ouvert un asile d'idiots incurables épileptiques âgés à Sœckerstad. — La société pour les enfants arriérés de Stockholm estime que les grands établissements conviennent aux idiots et arriérés d'un certain âge et que les petits établissements sont plus convenables pour les jeunes idiots. En Suède, il existe des asiles-écoles pour les idiots ; à Stockholm (32 places), dans l'arrondissement de Stockholm (22); àUpsala (16); dans le Sœdermanland (8); dans roÉstergœtland (24) ; dans le Smalund(24); dans le Blekinge (12) ; à Malmœhut (45) ; à Johnànessberh (40) ; à OErebro (20); à Gefle (20).

D'après Mlle Matrat, inspectrice générale des écoles maternelles, qui a visité les pays Scandinaves en 1888, il y aurait actuellement, en Suède, 17 établissements pour l'éducation des idiots. Tous, sauf un, sont dirigés par des femmes.

En Norvège, la loi de 1881 rend obligatoire l'enseignement pour ceux des idiots de sept à vingt ans qui sont aptes à le recovoir. Mlle Matrat cito l'école des tilles idiotes de Thorsang, faubourg de Christiania, fondée en 1876 et qui compte 135 élèves. Elle ajoute que « la Norvège » a une école semblable pour les garçons et un autre établissement à Trondhhem; la quatrième et dernière école sera ouverte dans un an (1) ».

A Kopenhague, l'institution fondée, par J. Relier en 1865, a reçu 459 enfants idiots, faibles d'esprit ou épileptiques durant l'année 1887.

Au dernier congrès des médecins allénistes russes, qui, s'est tenu -à Moscou, M. Maliarewski a fait une communication sur l'éduca- ' tion et la protection des enfants arriérés ; il montre que, pour remédier aux dégénérescences dont sont atteints ces malades, il est nécessaire d'instituer des maisons médico-pédagogiques spéciales. Il a rappelé que, le premier, en Russie, il avait créé un établissement de ce genre, il y a quelques années, à Saint-Pétersbourg (2).

V Annuaire médical des Etats-Vnis renferme les indications suivantes sur les établissements consacrés aux Idiots et aux faibles d'esprit dans ce pays :

Californie : Institution privée sous le patro-

(1) Voir L'éducation des enfants anormaux dans les pays Scandinaves, par Mlle Matrat. (Revue pédagogique, nov. 1888, p. 425).

(2) Arch. de neurologie, 1887, lome XIV, p. 302.

nage de l'Etat, 25 lits, fondée en 1884 à Vallejo; Connectlcut : Institution privée sous le patronage de l'Etat, 102 lits, fondée en 1858, à Ukevilïe; autre institution fondée en 1881, à Meriden. — Illinois : Institution d'Etat, 300 lits, fondée en 1865, à Lincoln. — Indiana : Institutioi d'Etat, 82 lits, fondée en 1878, à Knighstown. - Forwa : Asile d'Etat, 215 lits, fondé en 1870, a Gleenwood. — Kansas : Asile d'Etat, 160 lits, fondé en 1860, à Frankfort. — Massasachetts : Institution privée, fondé en 1868, à Fayville. — Asile d'Etat, 140 lits, fondé en 1848, à South- Boston. — Michigan : Institution privée, fondée en 1884, à Kalamazoo. — Minnesota : Institution d'Etat, fondée en 1879, à Faribault. - New-York (Etat de): Asile d'Etat, fondé & Giddes; autre asile d'Etat, fondé en 1878, i Newark; hôpital pour les idiots et les épileptiques à New- York ; autre institution, 200 lits, fondée en 1860, à New- York ; institution privée du docteur Seguin, 11 lits, fondée en 1880, à New-York. — Ohlo : Asile d'Etat, 560 Uts, fondée en 1857, auprès de Collimbus. — Pensylnnle : Institution privée, 405 lits, fondée en 1863, à Elwyn.

En Ecosse, il existe trois institutions pour les enfants imbéciles, l'une à Baldovan, 1 autre 4 Larbert, la dernière à Columbia-Lodge, près d'Edimbourg, Nous citerons, en Irlande, la Stewart Institution; en Angleterre et dans le pan de Galles, il existe une dizaine d'établissements parmi lesquels nous citerons l'asile modèle de Earswood qui renferme 594 enfants des deux sexes et l'asile de Darenth.

Quant à nous, voici quelle était notre situation en 1874, d'après le rapport des inspecteurs généraux, publié en 1877 : » Les seuls asiles qni aient des quartiers d'enfants, ont-ils écrit, sont, pour les garçons : Armentières, Bicôtre, Clermont (Oise), Fains, Marévllle, Prémonlré, Qu*tre-Mares, Saint-Alban ; pour les filles : La Salpôtrière, et, pour les deux sexes : Evreux,Montdevergues, Montpellier. » Nous devons ajouter que, sauf a Bicôtre et à la Salpôtrière, le nombre des enfants hospitalisés dans chacun de ces prétendus quartiers d'enfants est assez restreint. Les inspecteurs citent, par exemple, l'asile de Fains. Eh bien ! en 1887, nous y avons vu 5 petites filles et 5 petits garçons, non pas isolés dans un quartier spécial, mais mêlés aux malades adultes. A Marévllle, nous avons trouvé 14 idiots dans une petite salle, et, dans le quartier des feThmes, une dizaines d'idiotes. Quant au traitement, qu'ils s'agisse de Fains on de Marévllle, nous n'en dirons rien : Il n'existe pas.

Il en est de môme à l'asile de dermont (Oise), ainsi que nous l'avons constaté en 188*. Dans la plupart des asiles, on trouve quelques enfants mêlés aux adultes, au nombre de dix. quinze ou vingt pour les deux sexes. (Nous avons vu sept ou huit garçons et autant de filles à l'asile de Châlons-sur-Marne, au mois de septembre 1887). Les hôpitaux-hospices de province reçoivent aussi parfois quelques-uns de ces déshérités. Partout, d'ailleurs, nous le répétons, soit dans les asiles, soit' dans les hospices, on se borne à leur donner des soins matériels.

On ne se douterait certes pas, en présence d'une telle situation, qu'on est dans la patrie de l'homme qui a créé le traitement et l'éducation des idiots, — de l'homme dont l'enseignement est adopté dans la plupart des asilesécoles d'Angleterre, d'Allemagne, et des Etats- Unis. Tous ont leur origine directe ou indirecte, dans les travaux de Séguin, « le fondateur et le père de ce grand mouvement philanthropique » , pour employer les expressions du docteur Georges Brown (1). « Sans Séguin, ajoute-t-il, des milliers d'enfants seraient encore des idiots bavants, qui. maintenant, grâce à ses travaux, sont relevés à l'état d'homme et sont rendus heureux dans les asiles créés pour eux. »

On est en droit de s'étonner que des créations faites en aussi grand nombre à l'étranger n'aient pas excité administration de notre pays, et, en particulier, l'assistance publiqus de Puris. L'étonnement redouble lorsqu'on se souvient du mémoire si éloquent adressé en 1859 à cette administration par notre vénéré maître, M. Delasiauve.

Ses revendications persistantes n'ont abouti à aucun résultat ; rien ne lui fut accordé. Ce n'est que depuis dix ans que la question de l'assistance et du traitement des enfants Idiots a été reprise en France par le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris.

(1) In Memory o' Edouard Seguin, p. 42,

Des améliorations ont été introduites dans le quartier des enfants de la Salpêtrière ; la colonie annexe de l'asile de Vaucluse a été fondée en 18..; enfin, on a construit une grande partie de la section de Bicôtre (1).

C'est beaucoup, si l'on compare la situation actuelle au passé; c'est encore peu, si l'on veut assurer une assistance complète à tous les enfants arriérés, paralytiques et épileptiques du département de la Seine.

Certaines personnes se sont étonnées de voir le conseil municipal de Paris consacrer un crédit important (2,200,000 fr.), à la création dans cet hospice d'une section pour des enfants réputés incurables, et à ce propos, on a même posé la question de savoir s'il était bien nécessaire d'assister, et surtout d'hospitaliser cette catégorie d'enfants.

Cette question était naturelle dans la bouche do gens peu au courant des choses de l'assistance et absolument ignorants des résultats remarquables qu'on est en droit d'attendre d'un traitement et d'une éducation appropriés.

Eh bien, lors même qu'il ne serait pas possible d'élever un grand nombre de ces malheureux enfants à la dignité d'homme, de leur donner une instruction suffisante, de leur apprendre un métier les mettant en mesure de gagner leur vie, il faudrait quand même les assister, et l'assistance ne doit pas se limiter à telle ou telle catégorie, elle doit les embrasser toutes. Nombreuses sont les raisons que l'on peut invoquer à l'appui de cette opinion.

Il est un principe qui doit toujours guider en matière d'assistance, c'est qu'on doit assister les malheureux le plus près possible de leur domicile, et, toutes les fois que cela se peut, à leur domicile. A notre avis, conforme a celui de tous les hommes qui se sont occupés sérieusement de cette Question et ont voulu substituer à l'aumône et à la charité une assistance vraiment républicaine, il ne faut recourir à. l'hôpital ou à l'hospice que si l'assistance a domicile ne peut pas être faite utilement. L'hospitalisation est indispensable quand le malheureux, par la nature de sa maladie ou de ses infirmités, exige, pour être convenablement soigné, la présence constante de l'un des membres de sa famille, lequel se trouve immobilisé et ne peut plus contribuer aux charges de la communauté. Tel est le cas des enfants désignés sous le terme générique d'incurables, comprenant surtout les idiots, les imbéciles, les arriérés, les paralytiques, les épileptiques, les hystériques, les enfants atteints de perversion des instincts ou de folie morale. Voici quelques-uns des motifs qu'il est possible d'invoquer.

La présence de ces pauvres êtres dans la famille où, d'ailleurs, ils ne peuvent recevoir aucune instruction, ni suivre aucun traitement efficace, est une source de graves inconvénients, engendrant une situation morale des plus pénibles et occasionnant une lourde charge.

Il est commun d'observer de ces enfants qui, dès les premiers jours de leur naissance,

oussent presque sans arrêt, et surtout la nuit, es cris aigus, empêchant père, mère, frères et sœurs de reposer. Et cependant, le lendemain, il faut que le père retourne à son travail, que la mère vaque aux soins du ménage !

Ce n'est pas tout. Les voisins se plaignent, de là des querelles qui aboutissent généralement à un congé, aux embarras et aux dépenses d'un déménagement. Nous connaissons des parents qui, pour des cas semblables, ont été dans l'obligation de déménager une fois, deux fois chaque année, jusqu'à l'admission de leurs enfants à Bicôtre ou a la Salpêtrière.

Sans vouloir exagérer l'importance des impressions maternelles durant la grossesse, 11 est certain que la vue constante de ces enfants difformes, sous le rapport physique et intellectuel, peut parfois avoir une action sur le produit dune nouvelle conception. Dans tous les cas, il est une autre influence qui, elle, est incontestable : c'est l'influence exercée par l'aspect de ces enfants sur leurs frères et sœurs. Voici, à l'appui, ce que nous disait récemment la mère d'un petit idiot : « Nous avons deux jumeaux âgés de dix-neuf mois qui commencent à prendre ses manières, à se balancer, à se cogner la tête comme lui. Sans cela, ajoutait-elle, si je ne craignais pour les deux derniers, je le garderais a la maison. »

(1) Les trois derniers pavillons (120 lits) sont en voie de construction.

A côté de ces enfants idiots au dernier degré, 11 en est un grand nombre d'autres, imbéciles ou arriérés, qu'on ne peut garder dans les écoles de la ville, parce qu'ils sont incapables de suivre les exercices des autres enfants et que leurs tics, leur insuffisance mentale rendent la risée de leurs camarades qui souvent même les brutalisent-, ou bien ils troublent la classe par leur instabilité, leur besoin de mouvement, leurs contorsions, leurs crises convulsives; on les punit, on les met dans un coin, dans la cour : ils prennent l'école en dégoût, deviennent irritables et les maîtres sont obligés de les congédier définitivement. Beaucoup vagabondent ou se sauvent sans motif de la maison paternelle, servent d'instruments à de plus habiles qui les poussent à des actes répréhensibles. On les arrête, parfois on les condamne. Ces fugues, ces arrestations, ces condamnations, sont une cause permanente de démarches, de pertes de temps, d'inquiétudes et de douleur pour les familles.

Puis, viennent des enfants, plus ou moins débiles au point de vue intellectuel, quelquefois même bien doués sous ce rapport, mais atteints de perversion des instincts: voleurs, menteurs, onanistes, pédérastes, incendiaires, destructeurs, homicides, empoisonneurs, etc. Nous avons reçu récemment un enfant âgé de neuf ans, dont les parents ont dû réclamer d'urgence l'admission, parce qu'il avait l'idée fixe de « saigner sa petite sœur ». Les garçons se livrent soit sur leurs sœurs, soit sur les petites filles du voisinage, à des pratiques déplorables. Les petites filles de cette catégorie attirent les garçons, pervertissent leurs compagnes, servent à assouvir les désirs de gens sans scrupules. Sont-elles pubères, elles deviennent enceintes, produisent des enfants que la société doit nécessairement assister après avoir refusé de protéger et d'aider la mère, qu'on se décide tardivement à interner, à un âge où toute chance d'amendement a, sinon tout a fait disparu, au moins grandement diminué.

Enfin, nous citerons les enfants affectés de maladies convulsives : l'hystérie et l'épilepsie. Lorsque les crises sont rares, les instituteurs conservent ces enfants ; mais la plupart, et avec raison, les refusent ; ils sont alors plus ou moins abandonnés dans la rue. S'ils ont douze, treize,

Quatorze ans ou au-dessus, les parents essayent e les mettre en apprentissage : dès qu une crise est constatée, l'enfant est congédié. Et de nouveaux essais aboutissent aux mêmes échecs. Il importe aussi de se souvenir que si les convulsions n'ont en somme de conséquences graves que pour les malades, elles sont souvent précédées ou suivies de troubles intellectuels, d'impulsions les poussant à des tentatives de suicide ou d'homicide qui les rendent très dangereux pour la sécurité publique.

Nous pourrions rapporter de nombreux faits et en citer d'exceptionnellement graves, recueillis par nous soit à Paris, soit en provinee; nous pourrions relever ceux qu'enregistrent à chaque instant les journaux politiques. Nous nous bornerons à citer l'expérience et l'opinion de M. Deiasiauve: « J'ai, dit-il, durant huit ans, exercé en province. Dans l'étroit cercle de quelques communes, je n'ai pas rencontré moins d'une dizaine des parias dont il s'agit. Tous vaguaient dans les rues ou les champs sans que les parents en eussent cure. Deux idiotes, à ma connaissance, devinrent enceintes. Une troisième, soupçonnée de l'être, succomba en six heures à des symptômes que, tacitement, j'attribuai à des substances abortives. Parmi les hommes, trois frayaient dans les églises, attirés par le chamt et le bruit des cloches. L'un d'eux accompagnait aussi les convois, s'apitoyant ou larmoyant avec les parents ?[ui pleuraient. Un quatrième tua d'un coup de ourche un de ses voisins; un cinquième alluma deux incendies. Les gamins, qui se plaisent & agacer ces pauvres êtres, sont souvent victimes de leurs imprudentes taquineries. »

Toutes ces raisons démontrent d'une façon irréfutable la nécessité de l'assistance des enfants dont nous venons de parler. Il s'agit là d'une grosse question, car leur nombre peut être évalué a environ 40,000 pour toute la France.

Avant de prendre une décision, la commission a voulu se rendre compte de ce qui a été fait récemment dans le département de la Seine par le conseil municipal de Paris et le conseil général. Dans ce but, elle s'est rendue à Bicôtre où nous avons complété l'exposé qui précède par les renseignements suivants.

Au mois de février 1878, la commission de

l'assistance publique du conseil général constata la situation déplorable de l'ancienne section des enfants de Bicêtre et de la Salpêtrière et l'insuffisance de l'assistance pour cette catégorie la plus nombreuse des enfants incurables.

A Bicêtre, la situation exigeait d'urgence une transformation. Les enfants occupaient le premier étage de la troisième section dont le rozde-chaussée et les étages supérieurs étaient affectés aux épileptiques adultes. L'infirmerie renfermait à la fois tous les enfants atteints de maladies aiguës ordinaires, médicales et chirurgicales, les enfants affectés de - maladies contagieuses aiguës (diphtérie, rougeole, scarlatine, etc.) ou chroniques (teignes) et les enfants agités, camisoles sur leurs lits ou sur des fauteuils ou bien encore attachés aux poteaux de soutènement du plafond. De plus, l'infirmerie servait de dortoir, de réfectoire, de salle de réunion aux enfants gâteux et invalides.

Enffn,la commission du conseil général constata qu'un groupe d'une trentaine d'enfants idiots, gâteux, étaient parqués dans une cour ou dans un local humide et absolument délaissés. Sur le rapport de sa commission, le conseil général invita l'administration de l'assistance publique à étudier la création d'une section spéciale pour les enfants, afin de faire cesser leur promiscuité avec les adultes et de les placer dans de meilleures conditions hygiéniques.

Chargé en 1879 du service des enfants de Bicôtre, nous avons été amené à étudier avec le plus grand soin toutes les conditions que devait réaliser une section consacrée aux enfants idiots, épileptiques et paralytiques. C'est ainsi que nous avons été amené à substituer un nouveau projet à celui qui avait été dressé par l'administration de l'assistance publique, sans s'être mis un seul instant en rapport avec les médecins qui avaient été chargés antérieurement du service.

Après avoir visité les anciens locaux, la commission parlementaire a parcouru successivement la nouvelle section : le gymnase, les ateliers (1), les réfectoires, les écoles (2), le service balnéo-hydrothérapique, les dortoirs, le bâtiment des enfants idiots, gâteux et invalides, l'infirmerie, le pavillon cTisolement pour les maladies contagieuses, et enfin le quartier des cellules (3) alors en voie de construction.

La commission s'est montrée très satisfaite des résultats qu'elle avait constatés. Nous lui ayons rappelé que les efforts de la ville de Paris et du département de la Seine pour assurer l'assistance des idiots et des épileptiques ne se bornait pas à ce qu'elle venait de voir. Nous lui avons dit que le département de la Seine et la ville de Paris hospitalisent et traitent à l'heure actuelle près de 800 enfants idiots, arriérés et épileptiques des deux sexes, ainsi répartis :

Salpêtrière 120 filles.

Bicêtre 380 garçons.

Colonie de Vaucluse 116 —

Asile de Villejuif 60 filles.

En raison du nombre des demandes et de l'insuffisance des places à la Salpêtrière pour les filles, la commission de surveillance des asiles de la Seine, le conseil général et l'administration ont été amenés a désaffecter un quartier des aliénés de l'asile de Villejuif pour y hospitaliser les petites filles idiotes et épileptiques. Dès 1878, le conseil général de la Seine avait demandé, non seulement la création d'une section spéciale pour les garçons, mais aussi une section pour les petites filles. Seule la première partie du programme a été réalisée. De là la mesure prise pour une installation provisoire à l'asile de Villejuif. Cette installation cessera bientôt, car à la fin de cette an

(1) L'enseignement professionnel, donné dans les ateliers, comprend la menuiserie, la serrurerie, la couture, la cordonnerie, la brosserie, le rempaillage et le cannage des chaises, la vannerie et l'imprimerie.

(2) Les écoles sont au nombre do deux, divisées en plusieurs classes. Les enfants les plus jeunes sont confiés exclusivement à des femmes (petite école); les enfants les plus âgés sont instruits par des instituteurs (grande école). La population des deux écoles est à peu prés la môme.

(3) Comme on le volt, la section des enfants comprend un hôpital complet, avec des départements distincts pour les malades ordinaires, pur les maladies contagieuses, pour les agité.'..

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

née le département va pouvoir disposer, grâce au legs (ait par M. Vallée, ancien instituteur de Bicêtre, d'un petit établissement où elle pourra transférer, espôre-t-on, les idiotes et épileptiques de l'asile de Ville] uif.

Ce n'est pas ici le lieu d'indiquer ce qu'il conviendra de faire par le département de la Seine §our arriver à une organisation complète; mais, e ce qui précède, il ressort dès maintenant que le conseil général et le conseil municipal de Paris ont indiqué aux autres départements la voie à suivre pour l'assistance de ces enfants.

Cette visite, la connaissance de tout ce qui s'est fait à l'étranger depuis un demi-siècle, les arguments que nous avons donnés précédemment en faveur de l'hospitalisation de cette catégorie de malheureux, la preuve, par les faits, qu'il était possible d'améliorer sérieusement la grande majorité de ces enfant?, d'en rendre une notable partie utiles à la société, enfin l'application même de la loi sur l'instruction primaire obligatoire pour tous, ont décidé la majorité de la commission a introduire dans l'article 1" un paragraphe ainsi conçu :

« Dans un délai de dix ans, les départements devront ouvrir des établissements spéciaux ou des sections spéciales destinés au traitement et à l'éducation des enfants idiots, imbéciles, arriérés, crétins, épileptiques ou paralytiques. Plusieurs départements pourront se réunir pour créer ces établissements ou sections (1). »

Parmi les améliorations importantes consacrées ou réalisées par la nouvelle loi, nous devons citer celles qui ont trait au recrutement Îiar le concours du personnel médical des asies (art. 6). Le Sénat demandait que les médecins adjoints fussent nommés sur une liste de présentation dressée à la suite d'un concours public.

Le projet du Sénat laissait à la nomination directe les internes et les médecins en chef. Nous appuyant sur l'expérience pratique faite dans les asiles de la Seine depuis 1879 pour l'asile de Bron, près de Lyon, etc., nous avons réclamé le recrutement des internes des asiles d'aliénés par le concours, ce que la commission a accepté.

En ce qui concerne les médecins adjoints, nous avons rappelé que, s'appuyant sur le vote du Sénat, M. Floquet, ministre de l'intérieur, et M. Léon Bourgeois, sous-secrétaire d'Etat, avaient institué le concours pour les places de médecin adjoint et qu'un concours régional avait eu lieu au mois de décembre au siège des facultés de médecine de l'Etat. (Voir annexe n°l.)

Une discussion s'est ensuite engagée sur ie mode de nomination des médecins en chef. Nous avons insisté sur les avantages qu'il y aurait, au point de vue de l'enseignement, à ce que los médecins en chef des asiles d'aliénés situés daus les villes où existent des facultés de médecine de l'Etat ou dans leur voisinage soient recrutés également par le concours. (Voir annexe n° 1.) L'un des membres de la commission, M. Camescasse, a demandé une application du concours au recrutement de tous les médecins en chef. La commission a adopté son amendement.

Relativement aux pharmaciens des asiles d'aliénés, qui sont d'ailleurs en petit nombre, la commission a maintenu le mode actuel de nomination, c'est-à-dire la nomination directe

§ar le préfet, sur une liste do présentation ressée par le directeur responsable, après avis de la commission de surveillance. Toutefois, elle a pensé qu'il convenait de maintenir le concours pour les pharmaciens là où il existait déjà, comme dans le département de la Seine, et de recommander aux préfets d'Imiter cette pratique.

(i) Pendant que ce rapport était à l'impression, il s'est tenu à Paris un congrès international d'assistance publique qui a adopté le vœu suivant : « Création par les provinces ou les départements d'asiles ou instituts régionaux, départementaux oo interdépartementaux Îiour le traitement et l'éducation des enfants diots, imbéciles, arriérés, épileptiques. etc., c'est-à-dire du groupe le plus considérable des enfants anormaux »

Les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19, etc., concernant les placements faits dans les établissements d'aliénés, diffèrent notablement des prescriptions de ia loi de 1838. La commission de la Chambre des députés n'a que très peu modifié la rédaction du Sénat, qui fait intervenir la magistrature dans le placement des aliénés. Ces modifications ont été inspirées par le désir d'entourer le placement des aliénés de plus de garanties que n'en offrait l'ancienne loi. Il est Hit, en effet, à l'article 19 que « le tribunal statuera d'urgence, en chambre du conseil, sur la maintenue ou la sortie de la personne placée ».

L'application stricte de cet article, difficile dans les départements, sera à peu près Impossible à Paris. Les magistrats ne possèdent pas de connaissances spéciales. Jusqu'à présent, l'enseignement de la médecine mentale ne fait pas partie du programme des facultés de droit, ils n'ont donc aucun moyen de se prononcer légitimement en dehors des renseignements fournis par la science médicale, c'est-à-dire par les médecins.

S'il est des aliénés furieux dont le délire est évident pour tous, il en est d'autres, beaucoup plus nombreux, dont le délire est moins évident, qui savent le dissimuler, et ce sont souvent les plus dangereux.

Dans le département de la Seine il y a, chaque année, environ 2,400 entrants, d'où la nécessité de rendre 2,400 Jugements. On a dit qu'un substitut accompagné d'un médecin pourrait se rendre à l'asile afin d'examiner les malades; mais il n'en faudra pas moins qu'il rende compte de ses expertises à la chambre du conseil, ou que la chambre du conseil se rende au bureau d'admission, ce qui est impraticable. En tout cas . le sustitut étant incompétent, ce sera, en définitive, l'opinion du médecin qui prévaudra.

D'un autre côté, ou ne nous parait pas avoir suffisamment réfléchi sur les dangers de la com-

§arution des malades devant un tribunal. Ces nngers, l'expérience en a déjà été faite. Autrefois, la grande majorité des aliénés, à Paris, passait par le dépôt de la préfecture de police. La plupart, croyant qu'on les mettait en prison, devenaient plus violents, et chez tous le séjour au dépôt était une cause d'aggravation et une nouvelle source d'idées délirantes. Il en serait de môme de la comparution devant le tribunal. Les malades se croiront prévenus ou accusés, d'où les mêmes inconvénients que de leur passage au dépôt. Ils ne paraîtront pas seuls, d'ailleurs, devant le tribunal. Il faudra sans doute appeler le membre de la famille qui a signé la demande d'admission, le médecin ou les médecins qui auront signé le certificat d'aliénation. N'esVce pas désigner les uns et les autres à des haines ou à des vengeances redoutables? Nous appelons sur ces considérations l'attention des membres qui seront chargés d'examiner de nouveau le projet de loi.

L'article 35, relatif au séjour des malades dans les hôpitaux et hospices civils ordinaires, a été notablement modifié par la commission de la Chambre, à la suite des observations que nous lui avons présentées. (Voir annexe 2.)

Le Sénat interdisait le maintien des aliénés dans les établissements au delà de quinze jours. Ce délai est beaucoup trop long, car dans les hôpitaux ordinaires il n'y a en général aucune installation convenable pour 1 hospitalisation de ces malades, ainsi que les faits le démontrent de la façon la plus péremptoire. (Voir annexe n» 2.) C'est pour cela que la commission de la Chambre a décidé que jamais les aliénés ne pourraient être conservés dans un établissement qui n'est pas spécialement consacre à leur traitement pendant plus de quarante-huit heures, à moins d'une autorisation particulière et motivée du préfet. Les moyens rapides de communication et les lignes télégraphiques qui existent aujourd'hui sur tout le territoire du pays justifient cette modification au texte du Sénat.

L'un des articles sur lesquels votre commission s'est trouvée en désaccord avec le projet adopté par le Sénat est l'article 38, relatif à la création par l'Etat d'asiles nationaux consacrés aux aliénés criminels, Votre commission par-

tage tout à fait le sentiment du Sénat en ce qu concerne l'internement des criminels devenus aliénés dans des établissements spéciaux. C'est, vous le savez, ce qui existe déjà. II y a à la prison de Gaillon un quartier annexe destiné à recevoir les criminels devenus aliénés.

Cet isolement des criminels devenus aliénés dans des quartiers spéciaux et non dans des asiles destinés aux aliénés ordinaires est pleinement justifié.

En revanche, nous ne voyons pas de raison sérieuse pour séparé les aliénés dits criminels des aliénés ordinaires.

Ce sont des malades qui, sous l'impulsion de leur délire ont commis des actes pour lesquels Ils ont été reconnus Irresponsables. Ils ont droit, par conséquent, d'être traités comme les autres malades, c'est-à-dire internés dans les asiles de leur département. Les placer dans les asiles nationaux, ce serait les éloigner de leur famille et aggraver leur situation d'une manière imméritée.

Leur nombre, d'ailleurs, est très restreint et, si nous avions pu nous procurer le chiffre exact, on trouverait là un argument capital contre la création qu'on propose. Du reste, les partisans de cette création semblent l'avoir compris, car ils demandent que ces asiles soient en même temps affectés aux aliénés reconnu^ très dangereux.

Nous voyons à cette pratique de graves inconvénients. En effet, il est à craindre que les médecins ne se laissent entraîner par les surveillants ou les religieuses à se débarrasser des malades difficiles à soigner et sujets à se livrer à des actes de violence.

Tous les asiles possèdent des quartiers de cellules destinés précisément aux malades it cette catégorie et a tous ceux qui exigent ose surveillance particulière. On a même cherché i créer dans les asiles un quartier où la surveillance et les installations sont encore plus complètes que dans les quartiers d'agités. Cesi entre autres ce qui a été réalisé à l'asile public de Saint-Robert, près Grenoble. (Voir annexe 3.)

Or, ce qui a été fait avec succès dans cet asile peut être réalisé partout. Dans le département de la Seine, on a créé, en 1846-1852 (1), tia quartier spécial pour les aliénés dits criminels, désigné sous le nom de sûreté. C'est une véritable prison où tout semble fait, non pour l'amélioration du malade, mais pour l'aggravation de son état. Il y aurait un réel intérêtTau point de vue de l'humanité, à faire disparaître cette geôle.

La commission avait pensé à Introduire quelques modifications dans l'article 45, relatif an pensions de retraite ; mais, en raison des circonstances, cette disoussion n'a pu avoir Het. Aussi devons-nous nous borner à quelques remarques. Aujourd'hui les conditions à remplir par les médecins des asiles pour être admis a ta retraite ne sont pas les mêmes partout. Dans certains départements, le titulaire de la retraite qui a vingt-cinq ans de service, dont dix dans le département, a droit, quel que soit son âge, à la moitié de son traitement moyea les trois dernières années. Dans d'autres, le titulaire de la caisse qui a trente ans de services, dont dix ans dans le département, adroit, quel que soit son âge, aux deux tiers de son traitement moyen les trois dernières années. Dans les premiers, chaque année supplémentaire donne droit au trentième de ce traitement moyen ; dans les seconds, chaque année supplémentaire donne droit au vingtième da chiffre de la retraite. En général, le maximum de la retraite no peut pas toutefois dépassa 6,000 fr.

Dans certains départements, les services aatérieurs dans les hôpitaux et les hospices et par conséquent l'internat dans les asiles sont comptés.

Le plus souvent, en cas de décès du mari, la veuve a droit à la moitié de la retraite.

Dans quelques départements, en cas d'Infirmités, le médecin, à la condition qui! ait exercé dix ans dans le département, peut être admis à la liquidation de sa pension de retraite; chaque année de service lui donne droit à un quarante-cinquième de son traitement.

Nous allons préciser par quelques chiffres pour chacune des deux premières catégories :

(1) Bourneville. Rapport au conseil munleipri de Paris sur le quartier de la sûreté & Vuth pice de Bicêtre ; 1878, n» 25.

1« Pour vingt-cinq ans de service calculés sur 8,800 fr. de traitement 4.200

2« Le trentième de 8,800 fr. pour les quatre années supplémentaires 1.150

Total 5.550

Avec le rattachement à la caisse des pensions

civiles, sa retraite ne serait que de 4,000 fr.

seulement, et sa veuve n'aurait droit qu'au

tiers, soit 1,330 fr.

Dans la seconde catégorie, nous avons : Pour trente années de s 000 x 2

service , ' = 5.333 33

Pour deux années supplémentaires

Total 5.866 66

Bans le cas de rattachement à la caisse des pensions civiles de l'Etat, le médecin de cette catégorie ne pouvait avoir que 4,000 fr.

La mesure proposée par l'article 45, c'est-àdire le rattachement des médecins des asiles à la caisse de l'Etat, a pour but d'éviter à ses fonctionnaires des difficultés qu'ils éprouvent parfois à faire valoir leurs droits à la retraite, lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions voulues par la caisse départementale dont ils étaient titulaires en dernier lieu. Mais ces difficultés ne sauraient se produire à l'égard de ceux qui, depuis dix ans, dans ce département (terme moyen d'année exigé) remplissent toutes les conditions. Il conviendrait donc pour sauvegarder les intérêts des médecins qui auraient droit à la retraite ou seraient prêts d'y avoir droit lors de la promulgation de la loi, d'obtenir qu'elle n'ait pas d'effet rétroactif.

Nous nous permettons d'appeler sur cette situation l'attention de la future commission, car il y a la en somme des intérêts respectables.

La commission n'a eu à s'occuper du personnel secondaire des asiles qu'au point de vue des conditions de nomination (art. 6). et au point de vue des mesures répressives a prendre, en cas de sévices envers les malades (art. 64 et 65) ; mais elle pense que l'administration supérieure a le devoir de perfectionner d'une manière très sérieuse la situation matérielle et intellectuelle de C9 personnel. L'un des groupes de la commission ministérielle de 1881 a été chargé d'une façon spéciale d'indiquer les réformes les plus urgentes.

Ce personnel comprend actuellement : des sœurs hospitalières, des surveillants et surveillantes laques, des infirmiers et des infirmières laïques.

Avant d'entrer plus avant dans l'étude de cette question, nous croyons devoir citer le passage suivant du rapport général fait en 1877 parles inspecteurs des établissements de bienfaisance:

« Dans un seul de nos quatre asiles d'hommes, Cadillac, la direction secondaire des services économiques est confiée à des sœurs hospitalières. Elles sont chargées de cette direction secondaire en même temps que du service intérieur de la section des femmes dans tous les autres asiles départementaux, à l'exception de Sainte-Catherine dTseureet d'Auxerre, ou le personnel est entièrement laïque.

« Dans la plupart des asiles, d'ailleurs, les sœurs ne sont chargées que de la surveillance des quartiers et des divers services économiques : buanderie, lingerie, vestiaire, cuisine, pharmacie, etc. C est a. des infirmières laïques et a des servantes laïques placées sous leurs ordres qu'incombent plus particulièrement les travaux manuels, l'entretien des habitations de jour et de nuit et les soins personnels à donner aux malades. Dans un certain nombre d'établissements, cependant, il n'y a pour assister les sœurs ni infirmières ni servantes laïques ; elles sont remplacées par des sœurs converses (1). »

La 2« sous-commission de la commission ministérielle chargée d'étudier les réformes que peuvent comporter la législation et les règlements concernant les asiles d'aliénés s'est occupée, cemme c'était sa mission, de la situation du personnel secondaire. Après avoir reproduit le passage du rapport général que nous

(1) Rapport général sur le service des aliénés en 1874, par les inspecteurs généraux du service, les docteurs Constans, Lunier et Dumesnil ; 1878, p. 169.

1889.— dép. , session extr. — annexes, t. iii. (nouv. série, annexes, t. 29.)

venons de citer, le rapporteur ajoute les réflexions suivantes :

« Cette situation, dit-il, offre de nombreux Inconvénients. Ils sont d'autant plus nombreux que la congrégation à laquelle appartiennent les religieuses de l'asile est plus puissante. L'administration est souvent gênée ; le service médical n'est pas libre ; des personnes étrangères exercent une action regrettable, et on a même vu un évoque voulant imposer le choix d'une congrégation. Se fondant sur les inconvénients qui résultent pour la société civile d'encourager par des subventions des congrégations qui, en vertu de leurs règlements, sont en hostilité constante avec les idées modernes, qui ont pour première obligation d'essayer par tous les moyens dont elles disposent d'exercer une action sur la conscience des malades, — le 5« groupe (1) a été unanime à voter le remplacement des sœurs hospitalières par des surveillantes laïques. »

Après un examen attentif, le 5° groupe, en ee qui concerne les surveillants, surveillantes, infirmiers et Infirmières laïques, s'est arrêté aux résolutions suivantes, qui ont été adoptées à l'unanimité :

« 1° Le seul moyen d'améliorer le personnel secondaire est d'augmenter les traitements de manière qu'ils soient supérieurs a ceux des serviteurs à gages de la localité,

« 2° Tout le personnel secondaire devra être nommé par le conseil médical, sur la présentation de l'administrateur. Le personnel de surveillance pourra être révoqué directement par le conseil médical sans l'intervention de l'administration.

« 3° En raison des fonctions pénibles imposées au personnel de surveillance, il y aurait lieu d'instituer dans chaque département une caisse de retraite pour les agents qui composent ce personnel. Dix années devraient suffire pour acquérir des droits à une pension, dont le chiffre serait forcément modeste, et, après dix années, les services supplémentaires feraient augmenter sensiblement chaque année le montant du chiffre de la pension de retraite.

« Les départements pourraient choisir entre le système de la caisse des retraites ou les positions de reposants. »

Tout le monde s'accorde à reconnaître que la situation actuelle du personnel secondaire des établissements hospitaliers, hôpitaux, hospices et asiles d'aliénés, est déplorable, sauf à Paris et dans le département de la Seine. Le recrutement du personnel secondaire (hommes) est plus défectueux que celui des femmes. Ce n'est pas à dire, touterois, qu'il n'y ait de bons surveillants, des infirmiers zélés ; mais leur nombre est très restreint. Parmi les femmes, on trouve beaucoup plus de dévouement et plus d'aptitudes; il est permis de dire que, dans beaucoup d'asiles, ce sont elles qui rendent le plus de services aux malades. Par malheur, la plupart n'ont reçu aucune instruction et, jusqu'ici, les administrations hospitalières et les commissions de surveillance nont jugé à pro-

Îios de faire aucune tentative pour améliorer eur situation morale et Intellectuelle. C'est dans ce sens qu'il conviendra d'agir, et. pour réaliser le but que le gouvernement de la République a le devoir de poursuivre, il suffira d'organiser des écoles d'infirmières semblables a celles que le conseil municipal de Paris a créées et à celle que le conseil général de la Seine et la commission de surveillance des asiles ont fondée à l'asile clinique (Sainte- Anne).

A ce propos, la commission nous a demandé des renseignements sur la laïcisation à Paris et sur l'organisation des écoles d'infirmiers et d'infirmières. Voici, au sujet de la marche de la laïcisation, un résumé de ces renseignements : « Avant 1505, les religieux et les religieuses étaient maîtres absolus des hôpitaux, aussi bien au point de vue temporel que spirituel. Mais cette autorité sans bornes aboutit au gas-

Sillage du bien des pauvres et à des désordres e toute nature, qui décidèrent Louis XII à enlever aux prêtres, aux chanoines de Notre-Dame de Paris le temporel, c'est-à-dire l'administration de l'Hôtel-Dieu, et à la confier à des bourgeois, c'est-à-dire à des « laïques ». Les lettres patentes de Louis XII qui inaugurent la laïcisation sont du il avril 1505. Le 2 mai de la même année, un arrêt du Parlement nomme les administrateurs de l'Hôtel-Dieu.

(1) 11 était composé de MM. Herold, président ; Bail, Lunier, FoviUe, Pilon et Bourneville, rapporteur.

« Un siècle et demi plus tard, en 1556, Louis XIV autorise la fondation de l'Hospice général. Les principaux instigateurs de cette création, Vincent de Paul et M"1* Legras, y installent un personnel laïque qui a toujours conservé ce caractère jusqu'à nos jours.

« En 1682, un édlt de Louis XIV ordonne que chaque bourg du royaume nourrira et logera ses pauvres mendiants et ses orphelins. Alors s'organisent dans un grand nombre de villes des hôpitaux généraux copiés sur l'Hôpital général de Paris, c'est-à-dire la Salpêtrière et Bicêtre. Fait curieux et peu connu, ces établissements sont, pour la plupart, dirigés par des administrateurs laïques (1). En 1770, on fonde à l'Hôtel-Dieu de Bourg une maternité, et, sur le refus des religieuses de soigner des femmes en couches, on la confie à des laïques (2).

« Sous la Révolution, tous les hôpitaux de Paris et un certain nombre d'hôpitaux de province furent laïcisés. C'est Lazare Carnot, le grand-père du Président de la République, qui

Îirocéda à la laïcisation des hôpitaux de Tououso « qui étaient des foyers de fanatisme «t de contre-révolution » (3). Ce n'est qu'en 1810 que les religieuses furent rétablies par l'Empire. La Salpêtrière, Bicètre, le Midi, l'Hôpital des cliniques, restèrent aux laïques, ainsi que la Maison municipale de santé.

« Sous Louis XVIII, l'économat et la pharmacie des hôpitaux de Paris sont enlevés aux religieuses dans presque tous les établissements, et donnés à des laïques. Sous Louis- Philippe, les religieuses de la maison de retraite de Sainte-Périne sont remplacées par des laïques. Voilà pour la France. »

Si nous jetons maintenant un coup d'œil sur les pays étrangers, nous voyons que depuis longtemps déjà la plupart des hôpitaux, sinon tous, sont confiés à un personnel laïque, par exemple, en Angleterre, en Allemagne, à Vienne en Autriche, aux Etats-Unis, en Hollande, en Portugal, en Russie, etc. Dans presque tous ces pays, on se préoccupe sérieusement de l'instruction professionnelle du personnel secondaire des hôpitaux et on y a créé de nombreuses écoles d'infirmières. Relativement aux asiles d'aliénés, nous devons dire que, en Angleterre, l'association des médecins aliénistes non seulement a organisé un enseignement sérieux, mais encore fait imprimer un Manuel (4) destiné plus spécialement aux agents secondaires des asiles d'aliénés.

De tout ce qui précède il résulte que le conseil municipal de Paris, le conseil général de la Seine et l'administration de l'Assistance publique n'ont fait que continuer la réforme commencée par la royauté il y a près de quatre siècles, et que dans les pays les plus civilisés les hôpitaux et les asiles d'aliénés sont entre les mains d'un personnel laïque auquel on donne un enseignement semblante à celui que nous avons organisé à Bicètre, à la Salpêtrière, à la Pitié et a l'Asile clinique (5). Relativement à l'organisation des écoles d infirmières , nous nous bornerons à dire que celle de la Salpêtrière a été ouverte le 1« avril 1878, celle de Bicètre le 20 mai dé la même année, celle de la Pitié le 24 mai 1881 et celle de Sainte-Anne en 1880 ; que dans les deux premières, outre l'enseignement professionnel , il existe une école primaire ; que l'enseignement professionnel comprend des cours théoriques et des exercices pratiques ; que les cours théoriques sont au nombre de sept : 1° Notions élémentaires d'anatomie ; — 2° Notions élémentaires de physiologie ; — 3° Administration et comptabilité

(1) Voir, entre autres, Notice sur les hospices de Vire, par M. F. C. Vire, 1857.

(2) Misère et charité dans une petite ville de France, par le Dr Ebrard. Bourg, 1866, p. 58, en note.

(3) Rapport fait à la Convention nationale, 12 janvier 1793.

(4) Handbook for the instruction af Attendants on the Insane, prepared by a subcommittee of the medico-psychological Association appointed at a branch meeting held in Glascow on the 21st february 1884. — London, 1875, 1 vol. ln-12.

(5) En 1877, avant la laïcisation, il y avait,' dans les hôpitaux et hospices de Paris : 74 « serviteurs » de 1" classe et 1,995 « serviteurs » do 2e classe, tous laïques ; 209 sous-surveillants ou sous-surveillantes laïques, et 75 surveillants ou surveillantes laïques. Total : 2,353 laïques. Avec ces 2.353 laïques il y avait 502 religieuses. Ces chiffres montrent la part respective des laïques et des religieuses dans les soins donnés aux malades.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

hospitalières ; — 4° Pansements, bandages, petite chirurgie ; — 5° Hygiène ; — 6° Petite pharmacie, administration - des médicaments ; — 7° Soins à donner aux femmes en couches et aux nouveau-nés.

Tous ces cours, sauf le dernier, réservé aux infirmières, sont communs aux infirmiers et aux infirmières ; que, à la fin de chaque année scolaire, des diplômes sont décernés aux élèves qui ont rempli les conditions rigoureuses exigées par l'administration (1).

C'est grâce à l'enseignement qui est donné dans les écoles d'infirmières depuis douze ans que l'administration de l'Assistance publique a pu se conformer aux votes réitérés du conseil municipal et remplacer les religieuses par des Infirmières qui possèdent une instruction professionnelle de plus en plus sérieuse (2).

(1) Le nombre des diplômes d'infirmiers et d'infirmières décernés en 1889 a été de 167. Le nombre des diplômes antérieurs était de 544 ; soit en tout, 711 diplômés.

* (2) Voici à titre de renseignement les dates des laïcisations: LafSnnec, le lor décembre 1878; — La Pitié, le 1" octobre 1880; — La Rochefoucauld, le 1" Janvier 1881 ; — Los Ménages, le 1" janvier 1881 ; — Saint-Antoine, le l«août 1881 : — Lourcine, le 1" juin 1882; — Tenon, le 1" Juin 1882; — Hospice d'Ivry, le 1" février 1885;— Cochin, le 21 décembre 1885; — Enfants-Assistés, le 1" avril 1886; — Necker, le

La commission aurait voulu se rendre compte par elle-même de ce qui a été fait à Paris, mais le temps lui a fait défaut. Elle a toutefois décidé qu'il conviendrait d'insister pour que l'on organisât d'une manière sérieuse renseignement professionnel pour le personnel secondaire et pour que, suivant l'avis déjà an-

28 octobre 1886; — Enfants-Malades, le 28 octobre 1886; — Forges-les-Bains, le 28 octobre 1885; — Trousseau, le 1" avril 1887; — Larlboisière, le 15 septembre 1887; — Beauion, le 1er octobre 1887; — La Charité, le 23 Janvier 1888.

Il ne reste plus de religieuses qu'à l'hôpital Saint-Louis, a l'Hôlel-Dleu, à Berck-sur-Mer et dans quelques fondations. Les hôpitaux Andral, Bichat. Broussaiset l'hospice de Brévannes, ouverts dans ces dernières années, onl été immédiatement pourvus d'un personnel laïque.

L'asile clinique (Sainte-Anne) a été laïcisé le 1" janvier 1884; l'asile de Ville-Evrard, le 1" janvier 1885 et l'asile de Vaucluse le !•» juillet de la même année ; l'asile de Villejuif a été donné d'emblée à des laïques. Nous connaissons en province deux asiles d'aliénés confiés à des laïques : celui d'Auxerre (Yonne) et celui de Sainte-Catherine d'Yzeure.près Moulins. Des établissements nationaux de bienfaisance, les asiles de Vincennes et du Vésinet, l'Institution des Jeunes-Aveugles et celle des Sourds-Muets ont été laïcisés dans les derniers mois de

clen des Inspecteurs généraux on améliorât convenablement la situation matérielle de ce personnel en augmentant leurs salaires et suivant nous, en créant en outre des pensioni de repos.

Nous conformant au mandat qui nous a (u donné par la commission, nous avons dft nooborner dans ce rapport sommaire à l'einoJ des modifications principales introduites dic'c le projet de loi du Sénat Nous n'avons px évidemment de conseils à donner aui mimbres de la future commission. Cependant. nous nous permettrons de leur dire que au point de vue des réformes proposées dans « rapport, 11 y aurait, à notre humble avU M grand intérêt pour eux à se rendru compte s leur tour : 1" des progrès réalisés ptr le département de la Seine dans l'assistance des enfants atteints de maladies nerveuses et mentales; 2° à visiter un certain nombre d'asiles privés faixant fonctions d'asiles pablics, par exemple : les asiles de Clermotu- Ferrand, de la Cellette, du Puy, du Bon-Sasveur de Caen ou d'Albi, etc.; 3° avis;* également l'une des écoles municipales dl* firmières, par exemple, celle de la Salpètriére Nous avons la conviction que ces visites la amèneraient à des conclusions semblable- 1 celles que nous avons formulées dans ce ratport.

PROJET IDE LOI