PORTANT REVISION DE LA LOI DU 30 JUIN 1838 SUR LES ALIÉNÉS

Texte adopté par le Sénat.

Des établissement» d'aliénés; des aliénés traités à domicile; de la surveillance du service des aliénés.

section V Des établissements d'aliénés et des aliénés traités à domicile.

Article 1".

Les établissements destinés à recevoir les. aliénés sont de deux sortes : publics ou privés ; ils sont exclusivement consacrés au traitement de l'aliénation mentale.

Les aliénés réputés incurables, les épileptiques, les idiots et les crétins peuvent être admis dans ces établissements tant qu'il n'a pas été pourvu à leur placement dans des maisons de refuge, des colonies ou dans des établissements appropriés spécialement à l'isolement et au traitement des des épileptiques et à l'isolement ou à l'éducation des idiots et des crédits.

Les établissements prévus au paragraphe précédent seront soumis à la surveillance instituée par la présente loi, dans la mesure déterminée par un règlement d administration publique. Les dépenses des malades ou infirmes qui y seront admis seront imputées et réglées conformément aux articles 43 et 44 ci-après.

Article 2.

Les établissements publics comprennent les asiles proprement dits et les quartiers d'hospice spécialement affectés aux aliénés.

Us sont placés sous la direction de l'autorité publique.

Les établissements privés comprennent les maisons de santé qui ne reçoivent que des pensionnaires, et les établissements dénommés asiles privés faisant fonctions d'asiles publics, qui reçoivent, en outre, en vertu de traités, les aliénés à la charge d'un ou plusieurs départements.

Il sont placés sous ta surveillance de l'autoritépublique.

Nul ne peut créer ni diriger un établissement privé sans l'autorisation du Gouvernement et sans avoir déposé un cautlonnemenf.

Article 3.

Chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir les aliénés ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.

Texte de la commission.

Des établissements d'aliénés; des aliénés traités à domicile; de la surveillance du service des aliénés.