AMNISTIE

1 — Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Granger et Ernest Roche [17 décembre 1889], n" 198 (p. 387].

2 — Proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève, présentée par M. Emile Moreau [17 décembre 1889], n» 199 (p. 387).

3 — Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises, durant la dernière période électorale, à la loi du 17 juillet 1889, à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale, présentée par M. de Ramel [17 décembre 1889], n° 200 (p. 388).

4 — Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre, pré-

sentée par MM. Le Cour et le comte de Pontbriand [17 décembre 1889], n8 201 (p. 388).

5 — Voy. Secours, § 2.