ARBITRAGE ENTRE PATRONS ET OUVRIERS

1 — Proposition de loi sur l'arbitrage, présentée par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n» 8 (p. 6). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Royer (Aube), n" 213 (p. 392).

2 — Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage, présentée par M. Le Cour [7 décembre 1889], n° 147 (p. 278).