II. Etat-major

Proposition de loi ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'états-majors d'armée, présentée par M. del " Mahy [19 novembre 1889), n» 30 (p. 67).*^|t Rapport sommaire, le 5 décembre, §bP ' M. Barbe, n» 188 (p. 266).

position de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par M. Louis Million [21 novembre 1889], n° 69 (p. 198).

ASSOCIATION (Droit d"). — Proposition de loi sur la liberté d'association, présentée par MM. Cuneo d'Ornano, Laroche- Joubert, Le Provost de Launay [19 novembre 1889], n° 23 (p. 59). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Royer (Aube), n° 216 (p. 393).

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS. — Proposition de loi portant abrogation de la loi contre les affiliés à l'Association internationale des travailleurs, présentée par M. Dumay [7 décembre 1889], n° 150 (p. 291).

ASSURANCES. — Voy. Impôts, § I. — Sociétés.

ATELIERS. — Voy. Travail dans les