‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 326 sur 383 · RÉSERVE · texte numérisé non relu

RÉSERVE

Projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [30 novembre 1889], n° 122 (p. 252).— Rapport, le 12 décembre, par M. Ribot, n° 172 (p. 342).

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