ASSISTANCE JUDICIAIRE

Pro-

BARBE. — Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit de 200,000 fr. pour la mise au conours des systèmes d'épuration des eaux contaminées [19 novembre 1889], n* 50 (p. 106), et n° 50 (rectifié) (p. 107). — Proposition de loi tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de l'Etat [19 novembre 1889], n° 51 (p. 107). — Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [3 décembre 1889], n° 135 (p. 261). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Mahy, ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'étatsmajors d'armée [5 décembre 1889] n° 138 (p. 266). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Laguerre et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois [5 décembre 1889], n" 141 (p. 271). — Rapport sommaire sur : 1° la proposition de loi de M. Charles Beauquier, concernant la réforme administrative; 2° la proposition do résolution de

M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres pour la revision des services administratifs [19 décembre 1889], n° 207 (p. 392). — Rapport ' sommaire sur la proposition de M. Méline sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture [19 décembre 1889], n° 208 (p. 392). - Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Félix Faure, tendant i la nomination d'une Commission chargée d'examiner la situation économique de la France [19 décembre 1889], n« 209 (p.392\ — Rapport sommaire sur la proposition d« loi de M. Emile Cornudet et plusieurs de ta collègues, tendant à instituer le contrôle, par le Conseil des Ministres, des dépenses secrètes de sûreté générale [19 décembre 1889], n» 210 (p. 392). — Rapport sommaire sur : 1° la proposition de loi de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de l'État; 2° la proposition de loi de M. le Gavrian et plusieurs de ses collègues tendant à obliger l'État, les départements et les communes à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée [19 décembre 1889], n» 211 (p. 392). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, relative au régime douanier des maïs et des«riz [19 décembre 1889], n- 212 (p. 392). — Proposition de loi relative aux tarifs à homologuer concernant les produits étrangers transportés par chemins de fer français [19 décembre 1889], n° 220 (p. 394). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [21 décembre 1889], n» 229 (p. 401). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Le Cour,et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents dn service actif des douanes liquidées avant le 26 février 1887 [21 décembre 1889], n« 280 (p. 401).

" BARBET, Ministre de la Marine. - Projet de loi, portant : 1° modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'état-major général de l'armée navale; 2° application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine de l'article 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général de l'armée de terre et du 8e alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875 [14 décembre 1889], n» 178 (p. 347).

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

BARODET. — Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre des Députés [19 novembre 1889], n° 35 (p. 77). — Proposition de résolution ayant pour but la nomination d'une Commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux [25 novembre 1889], n» 100 (p. 229).

BARTHOU (Louis). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Reinach sur le régime de la presse [5 décembre 1889], n» 187 (p. 266). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais [7 décembre 1889], n» 148 (p. 290).

BARTISSOL. — Proposition de loi relative au déclassement des routes nationales [7 décembre 1889], n» 154 (p. 294).

BAUDIN. — Proposition de loi contre l'intervention de l'armée entre le capital et le travail [19 novembre 1889[, n° 44 (p. 104). — Proposition de loi sur les conditions du travail dans les fabriques d'allumettes chimiques [25 novembre 1889], n» 109 (p. 239).