BAUX A FERME

1 — Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code civil, en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué, présentée par MM. Maxime Lecomte [23 novembre 1889], n° 79 (p. 208]

2 — Proposition de loi relative à l'indemnité de plus-value à payer aux fermiers sortants, présentée par MM. Thellier de Poncheville [28 novembre 1889 , n" 118 (p. 250).

BEAUQUIER. — Proposition de loi con.

cernant la réforme administrative [23 novembre 1889], n* 80 (p. 209).

BERGER (Georges). — Proposition 'de loi concernant une taxe à prélever sur les voitures-annonces, les voitures de livraison à réclames et les affiches murales peintes permanentes [17 décembre 1889], n° 195 (p. 385). — Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la Commission mixte des travaux publies [19 décembre 1889], n°206 (p. 391).

BIENS DES MINEURS. — Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 476 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs, présentée par M. Jacques Piou 110 décembre 1889], n» 168 (p. 341).

BIGOT. — Proposition de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes [19 novembre 1889], n° 38 (p. 79).

BLANC (Pierre), Doyen dCàge. — Allocution dans la séance du 12 novembre 1889, n» 1 (p. 1).

BOISSONS. — Voy. Impôt, § II.

BOUDENOOT. — Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit à percevoir sur les cercles en bois provenant de l'étranger, à leur entrée en France

BOURGEOIS [Jura]. — Proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pâture) [21 novembre 1889], n° 67 (p. 192). — Proposition de loi ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée [2 décembre 1889], n» 130 (p. 256). — Proposition de loi ayant pour but de supprimer l'impôt de la prestation [21 décembre 1889], n» 228 (p. 400).

BOURNEVILLE. — Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la revision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés [12 juillet 1889], n° 3934 (p. 433).

BOVIER-LAPIERRE. — Proposition de loi, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 2t mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [28 novembre 1889], n" 117 (p. 250).

BOYER (Antide). — Proposition de loi relative à l'administration des caisses de secours ouvrières contre la maladie, les accidents, la vieillesse, etc. [23 novembre 1889], n» 76 (p. 202).

BOTSSET. — Proposition de loi tendant à assurer la liberté du vote [25 novembre 1889], n» 107 (p. 237).

BREUIL DE SAINT-GERMAIN (du).

— Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 22 membres pour la revision des services administratifs [12 décembre 1889], n» 175 (p. 346).

BRINCARD. — Proposition de loi réglant les conditions de séjour des ouvriers étrangers en France et assurant la protection du travail national [30 novembre 1889], n" 124 (p. 253). — Proposition de loi tendant à interdire la nomination des Sénateurs ou Députés à des fonctions publiques rétribuées pendant deux ans après l'expiration de leur mandat [2 décembre 1889], n° 125 (p. 254). — Proposition de loi tendant à la réforme de l'impôt des prestations [2 décembre 1889], n" 181 (p. 257).

BROUSSE. — Proposition de loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [19 novembre 1889], n° 89 (p. 80).

BUDGET DE 1881. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1881, présenté par M. Rouvler, Ministre des Finances [19 novembre 1889], n» 52 (p. 107).

BUDGET DE 1882. — Projet do loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1882, présenté par M. Rouvler, Ministre des Finances [19 novembre 1889], a» 53 (p. 110).

BUDGET DE 1883. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1883, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [19 novembre 1889], n°54(p. 112).

BUDGET DE 1884. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1884, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [19 novembre 1889], n" 65 (p. 115).

BUDGET DE 1885. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1885, présenté par M. Rouvier,

Ministre des Finances [19 novembre 1889],

BUDGET DE 1886. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1886, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [19 novembre 1889], n» 57 (p. 120).

BUDGET DE 1887. — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1889], présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [19 novembre 1889], n« 58 (p. 123).

BURDEAU. — Rapport sur le. projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890,. d'un crédit extra-

dinaire de 1,600,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale [9 décembre 1889] , n« 157 (p. 296). — Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés [10 décembre 1889], n° 163 (p. 306). — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2* section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'Exercice 1890 Rapport sur le projet de loi, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État; 2« l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés [16 décembre 1889], n4 191 (p. 362). — Rapport sur le projet de loi portant modification au Budget de l'Exercice 1890 (Fabrication par l'État des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'Exercice 1889 [17 décembre 1889], n" 197 (p. 386). — Rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi [19 décembre 1889], a" 224 (p. 396).