‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 329 sur 383 · CAISSES DE SECOURS ET DE RE- TRAITES · texte numérisé non relu

CAISSES DE SECOURS ET DE RE- TRAITES

1 — Proposition de loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, présentée par M. Emile Brousse [19 novembre 1889], n° 39 (p. 80).

2 — Proposition de loi relative à l'administration des caisses de secours ouvrières contre la maladie, les accidents, la vieillesse, etc., présentée par M. Antide Boyer [23 novembre 1889], n° 78 (p. 202).

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