VI. Raisins secs

1 — Proposition de loi tendant à établir, à l'entrée en France, un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogr. sur les raisins sets servant à la fabrication des vins, présentée par M. Emile Jamais [19 novembre 1889], n° 22 (p. 59).

2 — Proposition de loi ayant pour objet l'établissement, à l'entrée en France, d'un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogr. sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir à la fabrication des vins, présentée par M. Deandreis [19 novembre 1889], n1 26 (p. 61). — Rapport sommaire, le 21 décembre, par M. Vernière, n° 234 (p. 404).

VII. Voy. Algérie, § 1. — Pensions civiles, § II. — Saisies, § I.

DREYFUS (Camille). — Proposition de loi ayant pour objet de reconnaître et de réglementer l'exercice du mandat impératif [19 novembre 1889], n° 41 (p. 103).

DUBOIS (Arnauld). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population audessus de 20,000 habitants [23 décembre 1889], n" 289 (p. 406). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Paulmier et plusieurs de ses collègues modifiant les conditions d'éligibilité de certains magistrats et des juges de paix [23 décembre 1889] n» 240 (p. 406).

DUBOST (Antonin). — Proposition de loi tendant à autoriser les Conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes [30 novembre 1889], n» 123 (p. 252).

DUEL. — Proposition de loi contre le duel, présentée par M. Cluseret [3 décembre 1889], n» 134 (p. 263).

DUMAT. — Proposition de loi portant abrogation de la loi contre les affiliés à l'Association internationale des travailleurs [7 décembre 1889], n- 150 (p. 291). — Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions [12 décembre 1889], n» 174 [p. 346).

EAUX CONTAMINÉES. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 200,000 fr. pour la

mise au concours des systèmes d'épuration des eaux contaminées, présentée par M. Barbe [19 novembre 1889], n° 60 (p. 106) et a» 60 rectifié (p. 107).

EAUX DE SOURCES. — Voy. Paris,

§ ni.