FOURNITURES ET TRAVAUX PU- BLICS

1 — Proposition de loi tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de l'Etat, présentée par M. Barbe [19 novembre 1889], n° 51 (p. 107). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Barbe, n" 81* (p. 392).

2 — Proposition de loi tendant à obliger l'Etat, les départements et les communes •à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée, présentée par M. Le Gavrian [21 novembre 1889], n° 70 (p. 200). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Barbe, n° 211 (p. 392).

FRAUDES EN MATIÈRE ARTIS- TIQUE. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du £énat [25 novembre 1889], n° 91 (p. 221).

FREYCINET (de), Minislrede la Guerre.

— Projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'Exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888 [25 novembre 1889], n° 105 (p. 237). — Projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite [30 novembre 1889], n0 122 (p. 252). — Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à vingt et un ans la limite d'admission à cette école [9 décembre 1889], n° 158 (p. 296).

— Projet de loi, adopté par le Sénat, teifdant à modifier le paragraphe 1" de l'article 1« de la loi du 25 juillet 1887 portant création de nouveaux régiments de cavalerie [9 décembre 1889], n° 159 (p. 296). — Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 51 de la loi du 7 avril 1851, réglant la composition de la commission mixte des travaux publics [9 décembre 1889], n" 160 (p. 297). — Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires [12 décembre 1889], n» 170 (p. 342).

GIBIER (Dégâts du). — Voy. Chasse, §3.

ORANGER. — Proposition de loi relative à l'amnistie [17 décembre 1889], n° 198

GRAUX (Georges). — Proposition de résolution ayant pour objet de modifier

1889 . — DÉP., SESSION EXTR. — ANNEXES, T. m. (NOUT. SERIE, ANNEXES, T. 29.)

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

plusieurs articles du règlement et d'instituer des Commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics [19 novembre 188], n° 7 (p. 5).

GREVES.

1 — Proposition de loi contre l'intervention de l'armée entre le capital et le travail, présentée par M. Baudin [19 novembre 1889), n» 44 (p. 104).

2 — Voy. Amnistie. — Secours.

GUADELOUPE. — Voy. Organisation