HOPITAUX ET HOSPICES

1 — Proposition de loi portant création d'hôpitaux-hospices cantonaux, présentée par M. Dejardin-Verkinder [19 novembre 1889],n«29(p. 66).

2 voy. Tabac.

HUBBARD. — Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [3 décembre 1889], n» 136 (p. 264). — Proposition de loi sur la défense des terrains en culture contre les dégâts du gibier [14 décembre 1889], n° 184 (p. 353). — Proposition de loi destinée à favoriser le développement et la formation de compagnies communales de sapeurs-pompiers [14 décembre 1889], n° 185 (p. 353). — Proposition de loi sur l'organisation des caisses d'épargne [14 décembre 1889], n' 186 (p. 353). — Proposition do loi ayant pour objet la défense du travail national et l'établissement d'une taxe de

résidence sur les étrangers séjournant en France [14 décembre 1889], n° 187 (p. 360).