IV. Prestations

1 — Proposition de loi tendant à autoriser les Conseils municipaux à substituer aux journées de prestations des centimes additionnels au principal des quatre "contributions directes, présentée par M. Antonin Dubost [30 novembre 1889], n» 123 (p. 252).

2 — Proposition de loi tendant à la réforme de l'impôt sur les prestations, présentée par M. Brincard [2 décembre 1889], n» 131 (p. 257).

3 — Proposition de loi ayant pour but de supprimer l'impôt de la prestation, présentée par M. Bourgeois (Jura) [21 décembre 1889], n" 228 (p. 400).