VIII. Voitures-annonces et affiches

Proposition de loi concernant une taxe à prélever sur les voitures-annonces, les voitures de livraison à réclames et les affiches murales peintes parmanentes, présentée par MM. Armand Després et Berger (Seine) [17 décembre 1889], n° 196 (p. 385).

INCENDIE. — Voy. Impôts, § I.

INCOMPÉTENCE. — Voy. Conseil d'Etat.

INDIGENTS. — Voy. Mariage,

INHUMATIONS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n° 92 (p. 221).

INJURE. — Voy. Presse.

INSTRUCTION CRIMINELLE. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle, présenté par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [10 décembre 1889], »• 165 (p. 311).

INSTRUCTION PRIMAIRE. — Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1890 (Service de l'instruction primaire), présenté par M. Fallières, Ministre de {instruction publique et des Beaux-Arts, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [5 décembre 1889], n« 140 (p. 266).

et petits fonctionnaires, et sur la distribution des deniers saisis-arrêtés [10 décembre

JAMAIS. — Proposition de loi tendant à établir, à l'entrée en France, un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogr. sur les raisins secs serrant à la fabrication des vins [19 novembre 1889], n" 22 (p. 59). — Proposition de loi relative à la réforme de l'impôt des boissons [23 décembre 1889], n* 247 (p. 408).