JOURNAL OFFICIEL

1 — Proposition de loi tendant à autoriser la vente à 5 centimes du Journal officiel (4e et 2* parties. — Compte rendu in extenso des séances de la Chambre et du Sénat) et l'abonnement annuel à ce compte rendu au prix de 10 fr., présentée par M. Maujan [19 décembre 1889], n° 222 (p: 395).

2 — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 150,800 fr. destiné à indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultant de son exploitation, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [23 décembre 1889], n' 241 (p. 406).

JUGES DE PAIX. — Voy. Éligibilité.