JUSTICE DE PAIX

1 — Proposition de loi relative aux justices de paix, présentée par M. Labussière [19 novembre 1889], n° 40 (p. 82).

2 — Voy. Assistance judiciaire.

JACQUEMART. — Proposition de loi sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis

LABUSSIÈRE. — Proposition de loi relative aux justices do paix [19 novembre 1889], n' 40 (p. 82).

LACHIZE. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 50,000 fr. pour secours aux victimes de la grève de Cours (Rhône) [19 novembre 1889], n° 46 (p. 104). — Proposition de loi relative aux syndicats ouvriers [19 novembre 1889], n° 46 (p. 104). — Proposition de résolution relative à l'exploitation directe par l'État du monopole des allumettes [16 décembre 1889J, n° 198 (p. 384.

LA FERRONNAYS (marquis de). — Proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de onze mem-

bres à l'effet de reviser, s'il y a lieu, le régime légal et administratif en vigueur pour la protectionllu vignoble français contre le phylloxéra [26 novembre 1889], n« m (p. 240).

LAGUERRE. — Proposition do loi ayant pour objot d'accorder à tous les sousofficiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois [21 novembre 1889], n» 62 (p. 127).

LA HAYE (Convention de).— Voy. Trafic des spiritueux dans la mer du Nobd.

LALOU. — Proposition de loi tendant à régler la condition des étrangers en France [25 novembre 1889], n» 81 (p. 210).

LA MARTINIÉKE (de). — Proposition de loi sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort [28 novembre 1889], n" 114 (p. 242).

LANESSAN (de). — Proposition de résolution relative à une modification du Règlement de la Chambre des Députés [19 novembre 1889], n" 5 (p. 2).

LAROCHE- JOUBERT.— Proposition de

loi sur la liberté d'association [19 novembre 1889], n" 28 (p. 59).

LECOMTE (Maxime). — Proposition de :

loi relative à la nationalité du personnel des Compagnies de chemins de fer [23 novembre 1889], n° 78 (p. 208). — Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code civil, en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué [23 novembre 1889], n» 79 (p. 208). - Proposition de loi tendant à ouvrir au 3Unistre de l'Intérieur un crédit de 100,000 fr., pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pasde-Calais [25 novembre 1889], n« 108 (p. 239). — Proposition de loi tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil [2 décembre 1889], n" 128 (p. 255).

LE COUR. — Proposition de loi tendant à l'entretien et à l'amélioration des ports maritimes et de leurs abords par les villes, chambres de commerce ou autres concessionnaires, au moyen des droits de quai et de taxes locales et sous la surveillance de l'État [3 décembre 1889], n« 182 (p. 257).- Proposition de loi ayant pour objet ruiu-

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TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

flcatlon des pensions de retraite des agents du service actif des douanes liquidées avant le 26 février 1887 [3 décembre 1889j.no 433 (p. 260). — Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage [7 décembre 1889J, n» 147 (p. 278). — Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre [17 décembre 1889], n« 201 (p. 388).

LE GAVRIAN. — Proposition de loi tendant à obliger l'État, les départements et les communes à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée [21 novembre 1889], n« 70 (p. 200).

LEGRAND (Arthur). — Proposition de loi relative au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties dans les 42 départements surimposés [28 novembre 1889], n° 113 (p. 240).

LEGUAS. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures [21 décembre 1889], n» 225 (p. 396).

LE PROVOST DE LAUNAY. — Proposition de loi sur la liberté d'association [19 novembre 1889], n* 23 (p. 59).

LE ROYER, Président du Sénat, transmet à la Chambre des Députés :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les délégués mineurs [25. novembre 1889], n° 82 (p. 216). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion [25 novembre 1889], n° 83 (p. 217). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [25 novembre 1889], n° 84 (p. 218). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le rattachement au Budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris [25 novembre 1889], n° 86 (p. 218). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au trafic des décorations et à divers actes de corruption [25 novembre 1889], n° 86 (p. 218). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort [25 novembre 1889], n° 87 (p. 219). — Proposition de loi,

adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [25 novembre 1889], n° 88 (p. 219). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur [25 novembre 1889], n° 89 (p. 219). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la chasse [25 novembre 1889] , n° 90 (p. 219). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique [25 novembre 1889], n° 91 (p. 221). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [25 novembre 1889], n° 92 (p. 221). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [25 novembre 1889], n" 98 (p. 222). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique et spéciale militaire et à l'Ecole navale de Brest [25 novembre 1889], n° 94 (p. 222). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [25 novembre 1889], n° 95 (p. 222). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les diplômes délivrés par le Ministre de l'Instruction publique [25 novembre 1889], n» 96 (p. 223). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels [25 novembre 1889], n« 97 (p. 223). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [25 novembre 1889], n» 98 (p. 224).

LETELLIER. — Proposition de résolution ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics [19 novembre 1889], n» 7 (p. 5). — Proposition de loi ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 avril 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois [17 décembre 1889], n° 202 (p. 388). — Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à tous les sousofficiors, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux der-

nières lois [17 décembre 1889], n° 203 (p. 388).

LETTRE DE CHANGE. — Projet de loi ayant pour but de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce, sur la lettre de change, présenté par M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de VIndustrie et des Colonies, et par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [23 novembre 1889], n" 74 (p. 201).

LETTRES DE VOITURE. — Voy. Récépissés DE PETITE VITESSE.

LE VEILLE. — Proposition de résolution tendant à diminuer l'impôt sur les tabacs ordinaires [23 décembre 1889], n° 244 (p. 407).

LEVET. — Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposé aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à vingt-un ans la limite d'admission à cette école [19 décembre 1889], n° 205 (p. 391).

LEYDET. — Proposition de loi relative au monopole des allumettes [19 novembre 1889], n» 49 (p. 106).

LIVRETS D'OUVRIERS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 188], n» 84 (p. 218).

LOCKROY. — Proposition de loi sur l'arbitrage [19 novembre 1889], n 8 (p. 6).

— Proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation commerciale et industrielle [19 novembre 1889], n» 9 (p. 14).

— Proposition de loi portant modification à la législation sur les protêts [19 novembre 1889], n° 1,0 (p. 19). — Proposition de loi sur les Conseils de prud'hommes [19 novembre 1889], n° 11 (p. 22). — Proposition de loi relative à l'assainissement des loge • ments et habitations insalubres [19 novembre 1889], n° 12 (p. 26). — Proposition de loi relative à l'organisation des services de l'hygiène publique [19 novembre 1889], n° 13 (p. 29). — Proposition de loi sur l'exercice de la pharmacie [19 novembre 1889], n° 14 (p. 32). — Proposition de loi sur l'exercice de la médecine [19 novembre 1889], n* 15 (p. 36). — Proposition de loi relative à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établisse*

ment8 industriels [19 novembre 1889], n» 16 (p. 52). — Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes [19 novembre 1889], n» 17 (p. 53).— Proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux [19 novembre 1889], n° 18 (p. 54). — Proposition de loi tendant à la constitution du crédit populaire par les Caisses d'épargne [19 novembre 1889], n° 19 (p. 55). — Proposition de loi relative aux Sociétés d'assurances sur la vie [19 novembre 1889], n° 20 (p. 56).

LOGEMENTS INSALUBRES. — Proposition de loi relative à l'assainissement des logements et habitations insalubres, présentée par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n» 12 (p. 26).