LOIS CONSTITUTIONNELLES

Voy. Constitution.

LOUSTALOT.— Proposition de loi ayant pour objet le doublement des Conseillers généraux des cantons d'une population audessus de 20,000 habitants [14 décembre 1889], n» 179 (ps 347).

MACHEREZ.— Proposition de loi ayant pour objet la protection du travail national contre les étrangers [28 novembre 1889],

MAGISTRATS. — Voy. Eligibilité.

MAHY (de). — Proposition de loi ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'états-majors d'armée [19 novembre 1889], n 30 (p. 67).

MAÏS. — Voy. Douanes, § III.

MANDAT IMPÉRATIF.— Proposition de loi ayant pour objet de reconnaître et de réglementer l'exercice du mandat impératif, présentée par M. Camille Dreyfus [19 novembre 1889], n' 41 (p. 103).

MANUFACTURES. — Voy. Travail