MARIAGE

1 — Proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents, présentée par M. Thellier de Poncheville [17 décembre 1889], n» 204 (p. 388).

2 — Voy. SÉPARATION DE CORPS.

MARINE (Cadres de la). — Projet de loi portant : 1° modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'état-major général de l'armée navale; 2° application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine de l'article 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général de l'armée de terre et du 8° alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875, présenté par M. Barbey, Ministre de la Marine, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [14 décembre 1889], n° 178 (p. 347).