III. Sources de la Vigne et de Ver

neuil.

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil,

présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, par M. Constans, Ministre de V Intérieur, et par M. Faye, Ministre de I Agriculture [10 décembre 1889], n» 162 (p. 297).

PAS-DE-CALAIS (Grèves du). — Voy. Secours.

PASST (Louis). — Proposition de loi tendant à fixer le délai dans lequel devront être jugés par le conseil d'État les récours pour incompétence ou excès de pouvoir [2 décembre 1889], n» 127 (p. 254).

PATURE (Vaine). — Voy. Code rural.

PAULMIER. — Proposition de loi modifiant les conditions d'éligibilité de certains magistrats et des juges de paix [14 décembre 1889], n« 180 (p. 351).

PAYSANS. — Voy. Pensions civiles, §HI.

PEINE DE MORT. — Voy. Exécutions capitales. — Travaux forcés.