I. Officiers

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimUés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 avril 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par

ces deux dernières lois, présentée par M. Alfred Letellier [17 décembre 1889], n» 202 (p. 388).

H. Sous-officiers.

1 — Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, capo^raux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, présentée par M. Laguerre [21 novembre 1889], n° 62 (p. 127). — Rapport sommaire, le 5 décembre, par M. Barbe, n° 141 (p. 271).

2 — Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, présentée par M. Alfred Letellier [17 décembre 1889], n» 203 (p. 388).