III. Voy. Armée, § III

PÉRIER DE LABSAN (du). — Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. le baron Eschasseriaux et plusieurs de ses collègues, concernant l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'Etat [9 décembre 1889], n° 161 (p. 297).

PERMIS DE CHASSE. — Voy. Chasse.

PHARMACIE. — Proposition de loi sur l'exercice de la pharmacie, présentée par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n« 14 (p. 32).

PHILIPON. — Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique [21 novembre 1889], n° 68 (p. 192). — Rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce 117 décembre 1889], n° 196 (p. 385).

PHYLLOXERA. — Proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de onze membres à l'effet de reviser, s'il y a lieu, lo régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra, présentée oar M. le marquis de La Ferronnays [26 novembre 1889], n» 111 (p. 240).

PICHON. — Proposition de loi concer-

nant la régularisation de l'indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la ville de Paris [12 décembre 1889], n° 169 (p. 341).

PBÊRARD (baron). — Proposition de loi portant modification de la durée du travail dans les usines et manufactures [25 novembre 1889], n» 106 (p. 237).

PIOU (Jacques). — Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs [12 décembre 1889], n° 168 (p. 341). — Proposition de loi portant modification des articles 33, 34, 35, 37 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives [23 décembre 1889], n° 246 (p. 408).