PLACEMENT DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS

1 — Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions, présentée par M. Dumay [12 décembre 1889], n° 174 (p. 346).

2 — Proposition de loi relative au placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions, présentée par MM. Mesureur et Millerand [17 décembre 1889],n° 194 (p. 384).

PLICHON. — Proposition de loi tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile [21 novembre 1889], n° 72 (p. 200). — Proposition de loi tendant à faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospices situés dans les zones frontières [21 novembre 1889], n» 78 (p. 201).

POLICE. — Voy. Paris, § II.

PONTBRIAND (comte de). — Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre [17 décembre 1889], n° 201 (p. 388).

PONTOIS. — Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [2i novembre 1889), n° 65 (p. 152).

PORTS MARITIMES. — Proposition de loi tendant à l'entretien et à l'améliora-

tion des ports maritimes et de leurs-abords par les villes, chambres de commerce ou autres concessionnaires, au moyen des droits de quai et de taxes locales et sous la surveillance de l'État, présentée par M. le Cour [3 décembre 1889], n" 132 (p. 237).

POUDRE DE MINES. — Projet de loi sur le prix de vente de cartouches comprimées de poudre pour mines grisouteuses à base de coton-poudre et de nitrate d'ammoniaque, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances, et par M. de Freycuwt, Ministre de la Guerre [25 novembre 1889\ n» 104 (p. 236).