PRESSE

1 — Proposition de loi sur le régime de la presse, présentée par M. Joseph Reiaaeb [21 novembre 1889], n" 64 (p. 133).— Rapport sommaire, le 5 décembre, par M. Louis Barthou, n° 137 (p. 266).

2 — Proposition de loi tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation, commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, présentée par M. Delmas [7 décembre 1889J, n° 165 (p. 294).

3 — Voy. Amnistie, § 4.

PRESTATIONS. — Voy. Impôt, § IV.

PREVET. — Rapport sur le projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse [14 décembre 1889], n» 188 (p. 360).

PRODUITS ÉTRANGERS. — Voy.

Chemins de fer, § V.