PROGRAMMES ÉLECTORAUX

Proposition de résolution ayant pour but la nomination d'une Commission de onze membres, chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux , présentée par M. Barodet [25 novembre 1889], n° 100 (p. 129).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET AR- TISTIQUE. — Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique, présentée par M. Philippon [21 novembre 1889]. n« 68 (p. 192).

PROPRIÉTÉS NON BATIES. -Voy.

Impôt, g V.