PRUD'HOMMES

1 — Proposition de loi sur les conseils de prud'hommes, présentée par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n° 11 (p. 22). — Rapport sommaire, le 19 novembre, par M. Royer (Aube], n<- 214 (p. 393).

2 — Proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux, présentée par M.

Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n° 18 (p. 54). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Royer (Aube), n° 216 (p. 393).

3 — Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, présenté par M. P. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies et par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [21 décembre 1889],