SECOURS

1 proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 50,000 francs pour secours aux victimes de la grève de Cours (Rhône), présentée par M. Lachize [19 novembre 1889J, n° 45 (p. 104).

2 — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 150,000 francs pour les victimes des grèves du Nord, du Pas-de-Calais et de Cours (Rhône) et à accorder une amnistie pour faits de grève, présentée par M. Ferroul [25 novembre 1889], n» 101 (p. 229).

3— Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 100,000 francs pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pasde-Calais, présentée par M. Maxime Lecomte (Nord) [25 novembre 1889], n« 108 (p. 239).— Rapport sommaire le 7 décembre par M. Louis Barthou, n« 148 (p. 290).

4 voy. Caisses de secours.

SÉNAT. — Voy. Journal officiel, § 1.

SÉNATEURS. — Voy. Fonctions pu-

BLiqUES.

SÉPARATION DE CORPS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n« 88 (p. 219).

SERMENT JUDICIAIRE. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n» 95 (p. 222).