SERVICES ADMINISTRATIFS

Voy. Administration.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1889. — Décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1889 [23 décembre 1889],

<««9 dép., session extr. — annexe8, t. m.

(nouv. série, annexes, t. 29.)

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

SIEGFRIED. — Proposition de résolution relative à la création de Commissions annuelles [19 novembre 1889], n» 6 (p. 3).— Proposition de loi tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle [28 novembre 1889], n» 116 (p. 243). — Proposition de loi tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande [23 décembre 1889], n« 245 (p. 407).

SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE. — Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner la situation économique de la France, présenté par M. Félix Faure [19 novembre 1889], n» 21 (p. 59). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Barbé, n° 209 (p. 392).

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE. — Proposition de loi relative aux sociétés d'assurances sur la vie, présentée par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n» 20 (p. 56).

SOCIÉTÉS FINANCIÈRES. — Voy.

Fonctionnaires, § 2.

SOLAND (de). — Proposition de loi ayant pour objet de frapper d'un droit de douane, à leur entrée en France, les chanvres bruts ou préparés provenant de l'étranger [26 novembre 1889], n» 110 (p. 239).

SOLDE. — Voy. Armée, § III.

SOUS-OFFICIERS. — Voy. Chemins de fer, § V. — Pensions militaires, § II.

SOUS-PRÉFETS. — Rapport sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la suppression d'un certain nombre de sous-préfectures et l'extension des attributions des sous-préfets; 2° la proposition de loi de M. Chantagrel sur les sous-préfets; 3° la proposition de M. Colfavru ayant pour objet de modifier la division et l'organisation administrative de la France ; 4° la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville ayant pour objet la suppression des souspréfets et des conseils d'arrondissement et la création de conseils cantonaux, par MM. Guyot-Dessaigne et Colfavru [15 juillet 1889], n° 8962 (p. 462).

SPIRITUEUX. — Voy. Trafic des spiritueux DANS LA MER DU NORD.

SPULLER, Ministre des Affaires étran-

gères. — Projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales [21 décembre 1889], n» 231 (p. 401).