SYNDICATS PROFESSIONNELS

1 — Proposition de loi relative aux syndicats ouvriers, présentée par M. Lachize [19 novembre 1889], n° 46 (p. 104).

2 — Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'Exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, présentée par M. Bovier-Lapierre [28 novembre 1889], n» 117 (p. 250).